application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 30 Juin 2014, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Elisabeth WATRELOT

SECURITAS TRANSPORT AVIATION SECURITY Représentée par ses représentants légaux 3 place de Londres - Bâtiment Uranus Continental Square I 93290 TREMBLAY EN FRANCE Représentée par Maître Jérôme WATRELOT

Président du conseil d'administration ayant son siège 4 rue Louis Guérin - 69100 VILLEURBANNE représentée par la SCP BOMMART-FORSTER, avoué assistée de Maître Jean GERARD , Toque B 172, SCP CHASSARNY WATRELOT

HENNES ET MAURITZ (H & M) ... 75009 PARIS Appelante incident; représentée par Me LAMOND Valérie, Avocat, du Cabinet de Mes CHASSANY WATRELOT ET ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS. ------

Représentant : Me CONNEIN, avocat au barreau de LYON, substituant Me Philippe CHASSANY de la SELCA CHASSANY & WATRELOT, avocat au barreau de LYON COMPOSITION DE LA COUR : En application

Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me François THOMAS, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, toque : 186 INTIME Monsieur [N] [B] [Adresse 4] [Localité 5] Représenté par Me Marie WATREMEZ-DUFOUR

Représenté par Me Olivier BONGRAND, avocat au barreau de PARIS, toque : K0136 INTIMEE SARL VENT ET MAREE [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Nathalie LEHOT de la SCP SAID-LEHOT-WATREMEZ

[R] Représentant : Maître Sylvie JOUAN de la SCP JOUAN WATELET, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : P0226 C/ Monsieur [K] [Z] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 19 Mai 2026 DEMANDEUR : S.A.

les déclarations analysées par l'arrêt, et par les remarques sur le volume des ordures ménagères de sa maison, d'ailleurs appelée "restaurant", remarques faites dès le 24 avril 1986, par la société Wattelet

/00445 - N° Portalis 352J-W-B7I-C3XT3 N° MINUTE : 6 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 17 juillet 2024 DEMANDERESSE S.A. [3], [Adresse 1] représentée par Maître Sylvie JOUAN de la SCP JOUAN WATELET

ADOMA [Adresse 4] [Localité 5] Représentée par Me Sylvie JOUAN de la SCP JOUAN WATELET, avocat au barreau de PARIS, toque : P0226 Et après avoir appelé les parties lors des débats de l'audience

ADOMA [Adresse 4] [Localité 6] représentée par Maître Sylvie JOUAN de la SCP JOUAN WATELET, avocats au barreau de Paris DÉFENDEUR : Monsieur [Y] [B] ADOMA - Chambre 3 [Adresse 5] [Localité 8] comparant

Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE N° Chambre : N° Section : E N° RG : 20/00966 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Lionel PARAIRE Me Jérôme WATRELOT

23/01502 N° Portalis DBVM-V-B7H-LZCS N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELAFA CHASSANY WATRELOT

application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 15 Mai 2017, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Elisabeth WATRELOT

application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 07 Février 2017, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Elisabeth WATRELOT

requête n°2103298 enregistrée le 28 juin 2021 et un mémoire complémentaire, enregistré le 18 février 2022, la société par actions simplifiée " Brink's évolution ", représentée par le cabinet Chassany Watrelot

des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 22 Septembre 2014, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Elisabeth WATRELOT