GREFFIER : Madame Valérie SCHANG lors des débats et de Madame Sabrina WITTMANN, lors de la mise à disposition, PARTIES : DEMANDEURS Monsieur [K] [R] né le 27 Octobre 1950 à ALGRANGE (57440), demeurant

Laurent WITTMANN, Président, [Adresse 2] comparant par Me MORGANE GREVELLEC [Adresse 3][Localité 1]) DEFENDEUR(S) : * SARL TSI [Adresse 4] Représentant légal : M.

Laurent WITTMANN, Président, [Adresse 2] comparant par Me MORGANE GREVELLEC [Adresse 3] DEFENDEUR(S) : * SARL BAGNOLET [Adresse 4] Représentant légal : Mme [R] [V] [D], Gérant, [Adresse 5] non comparant

Laurent WITTMANN, Président, [Adresse 2] comparant par Me MORGANE GREVELLEC [Adresse 3] DEFENDEUR(S) : * SARL LE RAINCY FORME [Adresse 4] : MAGIC FORM Représentant légal : M.

Commerce et des Sociétés de Créteil sous le numéro 401 784 830, Représentées par Me Frédéric LALLEMENT de la SELARL BDL Avocats, avocat au barreau de PARIS, toque : P0480 Assistées de Me Frédéric WIZMANE

A C, représenté par Me Wittmann, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux auxquelles

En tout état de cause, le Gouvernement soutient que ce grief est dénué de fondement, dans la mesure où le requérant a été informé verbalement lors de chaque internement par le docteur Blum-Wittmann, dès

des produits achetés : 10 panneaux solaires de marque Solarworld d’une puissance de 290 Watt crête chacun en autoconsommation, un onduleur de marque Enphase et un ballon thermodynamique de marque Wiesseman

A..., Lilley, Wiseman, Fry, Thompson et Rouher, dirigeants et employés de sociétés du groupe Cytec, une information est suivie devant le juge d'instruction du tribunal de grande instance de St Etienne

] Représentée par Me Guylène ADRIANT, avocat au barreau de NANCY INTIMÉ : Monsieur [Z] [F] domicilié [Adresse 2] Représenté par Me Joëlle FONTAINE de l'AARPI MILLOT-LOGIER, FONTAINE, THIRY, WIEDEMANN

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Dèche, présidente-rapporteure, - et les observations de Me Wiedemann, substituant Me Petit, représentant M. et Mme B.

Madame Olga X... épouse Y..., née le 07 Juillet 1964 à CENON (33150), de nationalité française, demeurant..., représentée par la SCP GAUTIER FONROUGE, avoués à la Cour, et assistée de Maître Marie WILMANN

B, représenté par Me Wittmann, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de la Martinique du 2 décembre 2022 ; 2°) de prononcer la décharge des impositions en litige

APPELANTE Société AUREL BGC agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux [Adresse 1] représentée par la SCP BOLLING DURAND LALLEMENT, avoués à la Cour assistée de Me Frédéric WIZMANE

-VII). 24     The Court notes that the period to be taken into consideration began on 21 August 1999 and ended on 26 April 2006, when the applicant was served with the final decision (see Widmann

notes that the period to be taken into consideration as to the first set of proceedings began in   July 2001 and ended in December 2007, when the applicant was informed of the final decision (see Widmann

ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège , représentée par Me Frédéric LALLEMENT de la SELARL BDL AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : P0480 , assistée de Me Frédéric WIZMANE

propriété justifiant qu'il est réellement le propriétaire des matériels dont il demande la restitution ; qu'il apparaît au Conseil que Monsieur X... fournit aux débats deux factures émanant de la société WITTMANN

des fins de la poursuite, - diverses photographies des bennes de rebuts se trouvant à l'extérieur de l'entreprise, - trois factures de janvier 2009 de rachat de ferraille par la société Wittmann

diligences de ses représentants légaux [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Frédéric LALLEMENT de la SCP SCP BOLLING - DURAND - LALLEMENT, à la Cour, toque : P0480 assistée de Me Frédéric WIZMANE