André X..., demeurant à Papeete (Polynésie française), rue du Maréchal Foch, 2 ) la compagnie d'assurances Les Mutuelles du Mans IARD, ayant son siège social ..., au Mans (Sarthe), représentée par ses

André X..., 2°/ Mme Marie Y... épouse Z..., ès qualités d'héritière de feu Nicolas Y..., 3°/ M. Nicolas Y..., 4°/ M.

André X..., demeurant ...; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt; LA COUR, en l'audience publique du 1er octobre 1996, où étaient présents

Jean-André X..., 6 / de M.

Xavier Y..., 33 / de M. Stéphane L..., 34 / de Mme Claudine F..., 35 / de Mme Françoise H..., 36 / de Mme Danièle XA..., 37 / de M.

Joël XJ..., demeurant ..., Saint-André de l'Eure (Eure), 40°) de M. Herman XK..., demeurant Le Tilleul Lambert (Eure), 41°) de M.

D..., Andrie et Adam au profit de M.

Patrick X..., demeurant Ed El Xop 3B Carrer, Sant Jordi, Pas de la Case, Andorre, en cassation d'un arrêt rendu le 8 novembre 1989 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (18e chambre sociale), au profit

André Vinit, - M.

ANDRE YT... NE LE 15 10 1929 A AMMERSCHWIHR DE NATIONALITE FRANCAISE DEMEURANT ... A AMMERSCHWIHR ; M. ANDRE ZW... NE LE 1 2 1919 A AMMERSCHWIHR DEMEURANT ...

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Anne BESSON, Président Monsieur André TORQUEBIAU, Conseiller, rédacteur Madame Chantal ACQUAVIVA, Conseiller

(Eure-et-Loir), 21°/ Monsieur André ZU..., demeurant ... (Eure), 22°/ Monsieur Didier YY..., demeurant à Garencières (Eure), 23°/ Monsieur Jacky Z..., demeurant ...

André Plumiocq, demeurant Lotissement Gramont, avenue de Ségure, 64200 Biarritz, 18°/ de M.

Joseph André G..., demeurant ..., 13 / de Mme Patricia C..., demeurant ..., 14 / de M. Xavier X..., demeurant 17, route nationale, 20220 Algajola, 15 / de M.

Duffau, conseiller, les observations de Me Foussard, avocat de la Caisse primaire d'assurance maladie du Gers, de la SCP Boré, Xavier et Boré, avocat de Mme Y..., les conclusions de M.

André Z..., demeurant à Polignac (43000) Le Puy et M.

André Y..., annulé l'arrêté du maire de Montauban du 13 janvier 1989 accordant à M. Armand X... un permis de construire pour édifier un entrepôt ; 2°) rejette la demande de M.

EURO-LOGISTIC ANGERS Le Vesque 14250 HOTTOT LES BAGUES représentée par Maître Ophélie GOURDET, substituant Maître Xavier MORICE, avocat au barreau de CAEN, INTIMEE : Madame Ginette Y...