janvier 2018, où étaient présentes : Mme Batut, président, Mme Y..., conseiller rapporteur, Mme Wallon, conseiller doyen, Mme Pecquenard, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Yves

Z..., conseiller rapporteur, Mme Vieillard, conseiller, Mme Szirek, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Yves et Blaise Capron, avocat de M.

Maunand, conseiller doyen, Mme Besse, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Yves et Blaise Capron, avocat des sociétés Immobat Sud et Bati services 30, de la SCP Didier et Pinet,

Sur le rapport de Mme Vieillard, conseiller, les observations écrites de la SCP Yves et Blaise Capron, avocat de la société de technologies viticoles Richter, et l'avis de Mme Ceccaldi, avocat général,

Dumas, conseiller référendaire rapporteur, Mme Brouard-Gallet, conseiller doyen, Mme Mainardi, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Dumas, conseiller référendaire, les observations de la SCP Yves

Sommer, conseiller, les observations de la SCP Yves et Blaise Capron, avocat de la SCI Heimata Nui, de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de M. O..., ès qualités, l'avis de M.

Sur le rapport de Mme Renault-Malignac, conseiller, les observations de la SCP Yves et Blaise Capron, avocat de M.

Cardini, conseiller référendaire, les observations de la SCP Yves et Blaise Capron, avocat de la société Texdecor, de la SCP Baraduc, Duhamel et Rameix, avocat de la société MA Salgueiro, et l'avis de

Girardet, conseiller, les observations de la SCP Yves et Blaise Capron, avocat de la caisse régionale de Crédit agricole mutuel du Languedoc, de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de la société

C..., conseiller, les observations de la SCP Yves et Blaise Capron, avocat de MM. X..., Y... et Z..., de la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, avocat de Mme A..., de MM.

Sur le rapport de Mme Graff-Daudret, conseiller, les observations de la SCP Yves et Blaise Capron, avocat de M.

Sur le rapport de Mme Feydeau-Thieffry, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Yves et Blaise Capron, avocat de M.

Sur le rapport de Mme Maunand, conseiller, les observations de la SCP Yves et Blaise Capron, avocat de la caisse régionale de Crédit agricole mutuel Sud-Méditerranée, de la SCP Buk Lament-Robillot, avocat

Sur le rapport de Mme Dard, conseiller, les observations écrites de la SCP Yves et Blaise Capron, avocat de M. et Mme [T], de de la SCP Buk Lament-Robillot, avocat de M.

Sur le rapport de Mme Pecqueur, conseiller référendaire, les observations de la SCP Yves et Blaise Capron, avocat de M.

Blanc, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Yves et Blaise Capron, avocat de la société Caisse régionale de crédit agricole mutuel Provence Côte-d'Azur, de la SARL Le Prado - Gilbert

Sur le rapport de Mme Pecqueur, conseiller référendaire, les observations de la SCP Yves et Blaise Capron, avocat de M.

Sur le rapport de Mme Pecqueur, conseiller référendaire, les observations de la SCP Yves et Blaise Capron, avocat de Mme [E], et l'avis de Mme Molina, avocat général référendaire, après débats en l'audience