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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
REFERES CONSTRUCTION
67ed8b6fda9e15c5131fdf1a
2 avril 2025
2 avril 2025
Se plaignant de l'existence de désordres, avec notamment un dégât des eaux sur leur plafond, puis de l'abandon de chantier de la SARL PACA RENOV constaté par commissaire de justice le 9 juillet 2024 et
Source officiellePôle 4 - Chambre 5
6162a744f901d4f689722e94
7 mars 2012
7 mars 2012
porter la responsabilité des travaux ; Par ailleurs, le maître d'oeuvre leur indiquait que l'entreprise tentait de réévaluer artificiellement son devis et qu'il considérait qu'elle avait définitivement abandonné
Source officielleCour d'Appel
6253cababd3db21cbdd8bdcc
27 mars 2008
27 mars 2008
Après avoir été payée de plusieurs situations de travaux, l'entreprise CE CONSTRUCTION a abandonné le chantier.
Source officielleCour d'Appel
6253ca50bd3db21cbdd8aa5c
28 mars 2008
28 mars 2008
Après avoir été payée de plusieurs situations de travaux, l'entreprise CE CONSTRUCTION a abandonné le chantier.
Source officielleCour d'Appel
6253ca62bd3db21cbdd8ae2e
10 janvier 2008
10 janvier 2008
Reprochant à la société Rortais-Le Pavec, titulaire du lot "cloisons et plafonds", d'avoir abandonné le chantier le 22 juin 2006, la société Galenix Pharma l'a fait assigner, par acte du 10 juillet 2006
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2022:C310196
20 avril 2022
20 avril 2022
somme de 3000 euros est due jusqu'à la remise des clés et jusqu'au parfait achèvement des appartements ; or, le protocole d'accord, qui n'a pas été valablement dénoncé, a été l'élément déclenchant de l'abandon
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
5fda5fc1384f18a8676b407c
11 juillet 2019
11 juillet 2019
Par lettre recommandée avec demande d'avis de réception datée du 11 mars 2013, le conseil de M. et Mme [P] a indiqué à la société [R] que le contrat était résilié de plein droit en raison de l'abandon
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2009:CO00570
16 juin 2009
16 juin 2009
aucunement au cédant de céder plus de droits qu'il n'en détient sur le tiers cédé ; que par ailleurs INTERNATIONAL CONSTRUCTIONS fait valoir la mauvaise exécution des travaux par VIAU qui a fini par abandonner
Source officielle1ère Chambre
616294d8db5ccebfe3f3a672
29 mai 2013
29 mai 2013
[P] qui n'a pas capacité à agir, étant en liquidation judiciaire, doit être déclaré irrecevable en ses demandes indemnitaires, - que compte tenu de l'abandon du chantier par M.
Source officiellePôle 4 - Chambre 6
61635de8683f470e3416dc4a
3 juin 2011
3 juin 2011
La compagnie ALLIANZ anciennement AGF, appelante, demande à la Cour aux termes de ses dernières conclusions de : Constater l'absence de caractère décennal des désordres à raison de l'abandon de chantier
Source officielleCour d'Appel
6253cda1bd3db21cbdd93ee2
2 février 2018
2 février 2018
La société TCE, chargée du lot gros-oeuvre-électricité-plomberie a abandonné le chantier le 22 février 2012 et a été remplacée par la société Mureko qui a laissé inachevé de même le chantier, ce qui a
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2013:CO00177
19 février 2013
19 février 2013
malfaçons et le retard dans l'accomplissement des travaux ; un deuxième constat d'huissier a été établi le 6 décembre 2005 ; qu'un troisième constat d'huissier a été dressé le 27 décembre 2005 mentionnant l'abandon
Source officielleCour d'Appel
PIERSONc/Cie d'assurances GROUPAMA DE LA MARNE ET DES ARDENNES
6253ca1cbd3db21cbdd8a14e
1 octobre 2007
1 octobre 2007
B... abandonne le chantier, qu'elle a pris possession des lieux avec sa mère les 12 et 22 décembre 1994, que c'est à ce moment qu'elle a constaté l'existence de nombreux désordres et a demandé au constructeur
Source officielleCour d'Appel
6253ca54bd3db21cbdd8ab49
14 décembre 2007
14 décembre 2007
L'entreprise a abandonné le chantier avant la fin des travaux et M. Z... a été mis en liquidation judiciaire.
Source officiellePôle 4 - Chambre 5
6a17d3b0cdc6046d47312c5b
27 mai 2026
27 mai 2026
[I], lui reprochant d'avoir abandonné le chantier le 4 juillet, a mis en demeure l'entrepreneur de lui rembourser l'intégralité des sommes versées et de réparer les dommages causés à sa maison.
Source officielle2ème chambre section A
686767017c03803a32c27217
3 juillet 2025
3 juillet 2025
La société soutient que dans son courrier du 19 décembre 2017, aucun désordre n'est invoqué, seul l'abandon du chantier est évoqué.
Source officielleChambre 1 A
62cfb1f7548bc59fcf4f0ef4
13 juillet 2022
13 juillet 2022
euros, déclarée dans la procédure collective, pour des pénalités liées à 12 jours de retard et des surcoûts engendrés par l'abandon du chantier par la société Compagnie de Ferraillage.
Source officiellecomm
613722bdcd58014677400db1
10 décembre 1996
10 décembre 1996
2 janvier 1981; Mais attendu qu'il ne résulte ni de l'arrêt ni des conclusions de la société Richard X... en instance d'appel que cette société ait alors soutenu avoir droit, en conséquence de l'abandon
Source officielleciv3
60794ca89ba5988459c4662f
4 octobre 1995
4 octobre 1995
convention de garantie de livraison à prix convenu et de remboursement avec la compagnie Les Assurances du crédit Namur ; que la société Tercor, déclarée le 26 mai 1987 en liquidation judiciaire, ayant abandonné
Source officielleciv1
61372442cd58014677414056
18 novembre 2003
18 novembre 2003
1994 ; que la Caisse d'épargne, établissement prêteur, a libéré la somme de 212 160 francs représentant 34 % du prix de vente ; qu'invoquant l'absence de réalisation des travaux prévus à l'acte et l'abandon
Source officiellePage 32 sur 265