Comme il est dit à l'article R. 4743-7 du code du travail ci-après reproduit : " Art.R. 4743-7-Le fait, pour un exploitant d'un débit de boissons à consommer sur place, sans avoir obtenu l'agrément prévu à l'article R. 4153-8, d'employer ou de recevoir

Article 190-2.05

—

Espaces de restauration Navires à passagers neufs : 1. Les navires sont conçus pour que les services offerts à bord soient accessibles aux personnes à mobilité réduite. Navires à passagers existants : 2.

Article L364-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 83 > 37

Code de l'environnement

qu'il est dit à l'article L. 311-10 du code du sport ci-après reproduit : " Le Comité national olympique et sportif français conclut avec les organismes gestionnaires d'espaces naturels, sous réserve du respect de la réglementation propre à chaque espace

Article L114-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 78 > 41

Code de l'action sociale et des familles

Les aménagements des espaces publics en milieu urbain doivent être tels que ces espaces soient accessibles aux personnes handicapées.

Article R331-18

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 43 > 23

Code du sport

véhicules terrestres à moteur, qui se déroule sur la voie publique ou ouverte à la circulation publique dans le respect du code de la route, qui impose aux participants un ou plusieurs points de rassemblement ou de passage et qui est dépourvu de tout classement

Article R312-18

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 26 > 12 > 89

Code forestier (nouveau)

Ces formalités peuvent être accomplies par l'emphytéote seul, si ce dernier justifie qu'il est pleinement propriétaire du boisement par droit d'accession.

Article 4

—

La demande de référencement au catalogue de service de Mon espace santé doit également comporter les pièces justificatives suivantes :

Article R1111-34

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 92 > 63

Code de la santé publique

Le titulaire est informé sans délai de chaque accès par un professionnel ou un établissement à son espace numérique de santé.

Article Annexe 4

—

On évoque l'émergence de l a zone Pacifique comme espace économique et stratégique.

Article 2

—

Technicien de laboratoire de classe supérieure 1 1 Technicien de laboratoire de classe normale 2 2 16 Adjoint administratif principal de 1re classe 3 3 8 8 Adjoint administratif principal de 2e classe 3 3 Adjoint

Article 2

—

En application de l'article 4 du décret du 22 décembre 2008 susvisé, les montants individuels de référence de la prime de fonctions et de résultats applicables au corps visé à l'article 1er sont fixés comme suit : CORPS, GRADES MONTANTS DE RÉFÉRENCE

Article 2

—

Les passages à niveau publics utilisables par les seuls piétons sont classés en 3e catégorie.

Article R214-112

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 93 > 79

Code de l'environnement

Les classes des barrages de retenue et des ouvrages assimilés, ci-après désignés " barrage ", sont définies dans le tableau ci-dessous : CLASSE CARACTÉRISTIQUES GÉOMÉTRIQUES A H ≥ 20 et H 2 0,5 B Ouvrage non classé

Article R125-43

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 91 > 37

Code de l'environnement

Sont exclus des secteurs d'information sur les sols définis à l'article L. 125-6 : 1° Sous réserve du dernier alinéa de l'article R. 125-47, les terrains d'emprise des installations classées pour la protection de l'environnement en exploitation, y compris

Article 22

—

Peuvent être nommés au grade de la hors-classe les membres du corps des directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux appartenant à la classe normale ayant atteint le 5e échelon de leur grade, justifiant de cinq années de services

Article 13

—

gaine ou sous fourreaux), et notamment l'éventuel caractère non fondrier du tube, le profil en long pour les forages dirigés, les précautions particulières de pose, la présence de bentonite ou autre électrolyte stable dans le temps équivalent dans les espaces

Article D5112-24

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 01 > 73

Code général de la propriété des personnes publiques

Toutefois, lorsque la compatibilité entre les projets de cessions prévues à l'article L. 5112-6 et le programme d'équipement des terrains situés dans les espaces urbains et les espaces occupés par une urbanisation diffuse aboutit à l'identification de

Article L111-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 30 > 37

Code de l'urbanisme

Ces constructions et installations ne peuvent pas être autorisées dans les zones naturelles, ni porter atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages.

Article 231-3.02

—

La hauteur métacentrique initiale sera déterminée compte tenu de l'effet de carène liquide dû au déblai considéré pour ce calcul comme un fluide de densité fictive : λ f = λ x (3-λ)/2 pour 1 ≤ λ ≤ 2,2 4.

Article 48

—

A la date d'effet du présent décret, les directeurs adjoints sont reclassés comme suit : GRADE D'ORIGINE GRADE DE RECLASSEMENT CONSERVATION D'ANCIENNETE Directeurs adjoints : Directeur des services douaniers de 2e classe :

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