Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
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78 358 résultats pour « absence de fait fautif d'un visiteur médical »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article 190-1.06
Tous les navires à passagers neufs ou existants relevant de la présente division doivent être munis d'un certificat d'accessibilité pour navire à passagers. 2.
Article REF 6
Visite par la commission de sécurité § 1. L'autorisation d'ouverture doit être précédée de la visite de réception telle que prévue à l'article R. * 123-45 du code de la construction et de l'habitation. § 2.
Article D1423-61
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 19 > 01 > 23
Le salarié, membre d'un conseil de prud'hommes, qui accomplit un travail continu de jour nécessitant un remplacement à la demi-journée au sein de l'entreprise bénéficie du maintien de son salaire pour la demi-journée, quelle que soit la durée de son absence
Article L412-49
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 45 > 05
Après un congé de maternité ou une absence au travail justifiée par une incapacité résultant de maladie ou d'accident et répondant à des conditions fixées par décret, la personne détenue exerçant une activité de travail bénéficie d'un examen de reprise
Article 5
En même temps, il informe par écrit le maire de la commune de la notification par lui faite au propriétaire. Si le propriétaire n'est pas domicilié dans la commune, la notification est faite conformément aux stipulations de l'article 4.
Article 19
En application de l'article D. 4221-27 du code des transports, l'autorité compétente fixe le lieu et la date de la ou des visites de la commission de visite.
Article 11
Leur éventuelle absence est mentionnée au procès-verbal de la séance.
Article 5
Une déclaration de chargement qui n'est pas effectuée par voie dématérialisée est assimilée à une absence de transmission.
Article D1453-2-8
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 91 > 54
Le défenseur syndical informe son employeur de son absence pour la formation prévue à l'article L. 1453-7 par tout moyen conférant date certaine :
Article R544-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 09 > 05
du contrôle médical, un nouveau certificat médical détaillé, dans les mêmes conditions que celles définies au troisième alinéa.
Article 5
Au cours de la contre-visite, les opérations de contrôle sont réalisées par un seul contrôleur.
Article L229-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 63 > 62
-Lorsqu'elle est susceptible de fournir des renseignements sur les documents et données présents sur le lieu de la visite ayant un lien avec la finalité de prévention de la commission d'actes de terrorisme ayant justifié la visite, la personne pour laquelle
Article D507
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 88 > 27
Conformément aux dispositions de l'article D. 216-12 du code pénitentiaire, la délivrance des permis de visite et le contrôle de la correspondance concernant les détenus écroués à la suite d'une demande d'extradition émanant d'un gouvernement étranger
Article L229-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 63 > 61
-L'ordonnance autorisant la visite et les saisies peut faire l'objet d'un appel devant le premier président de la cour d'appel de Paris. Les parties ne sont pas tenues de constituer avocat.
Article 3
La commission régionale compétente est celle dans le ressort de laquelle se trouve le siège de la caisse ayant fait procéder à l'examen médical.
Article 25
L'organisme ayant approuvé le système d'assurance de la qualité d'un installateur en assure le suivi et la surveillance, notamment : - par des audits programmés à échéances fixes et, en cas de besoin, par des audits exceptionnels ; - par des visites qui
Article L4211-7
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 92 > 59
Aucun établissement ou organisme de formation public ou privé ne peut prendre de mesure préjudiciable à l'accomplissement normal du cursus de formation entrepris par un étudiant ou un stagiaire en raison des absences qui résultent soit d'une activité
Article L224-8
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 74 > 84
Les visites se déroulent systématiquement dans un parloir équipé d'un dispositif de séparation.
Article D4221-29
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 79 > 11
L'autorité compétente peut dispenser partiellement ou totalement des visites définies à la présente sous-section : 1° Les bateaux et engins flottants mentionnés à l'article D. 4221-1 disposant d'un document établi par une société de classification attestant
LEGIARTI000031410659
Le demandeur a été informé des règles de protection du secret médical et de la confidentialité ainsi que de l'usage qui sera fait de ces documents, dans son strict intérêt (évaluation de la prise en charge médicale, adaptation de l'hébergement si nécessaire
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