Codes de loi français

Article 4

l'expert et la réalisation d'un test de la vue ; Une phase de conduite effective d'une durée minimale de 25 minutes ; La réalisation de deux manœuvres particulières à tester en relation avec la sécurité routière : un freinage pour s'arrêter avec précision

Article R122-12

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 34 > 08

des moyens de légalité externe manifestement infondés, des moyens irrecevables, des moyens inopérants ou des moyens qui ne sont assortis que de faits manifestement insusceptibles de venir à leur soutien ou ne sont manifestement pas assortis des précisions

Article R325-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 20 > 65

311-19 ou L. 325-1 du présent code ou de l'article L. 612-39 du code monétaire et financier, ou par l'autorité de contrôle d'un autre Etat membre, l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution en informe dans les meilleurs délais et avec les précisions

Article R4321-129

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 79 > 55

Si celles-ci sont insuffisantes, le conseil départemental de l'ordre demande des précisions complémentaires.

Article R4322-79

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 79 > 58

Si ces informations sont insuffisantes, le conseil régional ou interrégional demande des précisions complémentaires.

Article 1

La chambre syndicale nationale de la mécanique de haute précision (34.02.04, 34.07) ; 30. Le syndicat général de l'optique et des instruments de précision (34.03 ; 34.04) ; 31.

Article 1

directeur général de l'agence régionale de santé sur une demande d'autorisation d'un protocole de coopération, peut auditionner les professionnels de santé qui ont soumis à l'agence régionale de santé ledit protocole ou leur demander par écrit toutes précisions

Article Annexe II

prévus par l'article 6, le laboratoire détaille également la procédure suivie pour la constitution de ses matériaux de référence ; i) La description de la procédure, y compris : -dans le cas d'utilisation partielle de normes analytiques existantes, la précision

Article ANNEXE I

Les surfaces inférieures doivent être polies et le diamètre du col doit être mesuré avec précision. Des exemples de dimensions de la tuyère sont donnés au tableau 1. 12.4. Relevés de pression et de température.

Article Annexe à l'article A. 5332-310

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 70 > 62

Niveaux de protection Précision si le PSP fait l'objet d'un niveau de protection « SECRET » au titre de la protection du secret de la défense nationale.

Article 3

Pendant la durée des absences des personnels pour maladie, maternité, congé individuel de formation, les cotisations continuent à être calculées sur les éléments qui auraient servi à les déterminer s'ils étaient restés en activité.

Article 49

domestiques, le plan d'épandage respecte les conditions visées dans l'arrêté du 8 janvier 1998. c) Dans les autres cas, l'épandage de ces matières est autorisé, dans les conditions précisées à l'annexe II, si les limites suivantes sont respectées : -absence

Article 9

L'assemblée spéciale est présidée par le président du conseil d'administration ou du conseil de surveillance, selon le cas, ou en son absence par la personne prévue par les statuts. A défaut, l'assemblée spéciale élit elle-même son président.

Article Annexe, art. 14

Les retenues pour absences non payées sont calculées sur la base horaire du salaire ou traitement annuel, cette base étant déterminée en considération du salaire annuel de l'intéressé et du nombre légal d'heures de travail auxquels la catégorie à laquelle

Article 38

Cette autorisation d'absence ne peut être refusée par l'employeur que dans le cas où il estime, après avis conforme du comité d'entreprise ou, s'il n'en existe pas, des délégués du personnel, que cette absence pourrait avoir des conséquences préjudiciables

Article 30-1

commune limitrophe du canton où est établi l'office ” sont remplacés par les mots : “ dans le ressort du tribunal supérieur d'appel ” ; 4° Par dérogation à l'article 14, si la suppression d'un office de notaire à Saint-Pierre-et-Miquelon conduit à une absence

Article Annexe

Synthèse de l'évaluation multidimensionnelle à domicile Identification de toutes les problématiques de la situation (la santé est un état de complet bien-être physique, mental et social et ne consiste pas seulement en une absence de maladie

Article 11

Il fait apparaître les périodes de temps de travail, les astreintes et les déplacements ainsi que, le cas échéant, la durée des absences et leur motif, afin de permettre le décompte des indemnités dues au praticien conformément aux dispositions du chapitre

Article R1424-78

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 72 > 81

administrative et technique du service territorial d'incendie et de secours mentionnée à l'article L. 1424-31 comprend, outre les deux référents mentionnés au 3° de cet article : 1° Le directeur du service territorial d'incendie et de secours ou, en son absence