JUDICIAIRE DE [Localité 4] N° RG 25/01247 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2S6Y ORDONNANCE DE JONCTION ET STATUANT SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D'UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION ET SUR LA PROLONGATION

ARRÊT : CONTRADICTOIRE Prononcé publiquement le 30 Septembre 2011, par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues

(l'assurée) a bénéficié d'une prolongation d'arrêt de travail pour maladie du 2 au 15 janvier 2017 ; que la caisse primaire d'assurance maladie de la Seine-Saint-Denis (la caisse) a réduit de moitié le

possibilité pour la société Tenergie de demander le remboursement de l'acompte si la société Upsolar Germany ne respectait pas les dates d'expédition convenues, ce remboursement étant garanti par une promesse

Monsieur Y... se trouvant en arrêt-maladie depuis le 9 Septembre 2003, la société FARISSIER lui notifiait , le 8 Mars 2004, un licenciement pour absence prolongée dans les termes suivants :"Vous êtes en

la défense : " en ce que le huis clos que la Cour a ordonné en limitant les effets aux auditions, interrogatoires et exposés des experts relatifs aux faits de viol reproché à l'accusé X... s'est prolongé

au prononcé de la décision.

, la prolongation du maintien en zone d'attente.

, la prolongation du maintien en zone d'attente.

, la prolongation du maintien en zone d'attente.

, la prolongation du maintien en zone d'attente.

Par ordonnance du 15 juillet 2025, le juge du tribunal judiciaire de Bobigny a dit n'y avoir lieu de prolonger son maintien en zone d'attente.

terrain côté Est jusqu'à la limite de propriété' et ‘le volume du garage est au niveau de la rue… Il est habillé avec un bardage en bois ciment teinté gris qui souligne une fonction annexe, qui se prolonge

[K] [I] avait été prononcé sans autorisation de licenciement de l'Inspection du travail, - dit que le licenciement de M.

Le juge des référés se prononce dans un délai de quarante-huit heures. ».

Par requête du 07 décembre 2023 le Préfet d'Eure et Loir a saisi le juge des libertés et de la détention du Tribunal Judiciaire de Rennes d'une demande de prolongation de la rétention.

. ; que pour organiser le débat contradictoire en vue de la prolongation de la détention provisoire, le juge des libertés et de la détention a fait convoquer Maître Z... au numéro de fax que celle-ci avait

la régularité de la procédure quant à l'exercice effectif des droits reconnus à la personne, la prolongation du maintien en zone d'attente.

Elle soutient que : - la maîtrise d'œuvre du projet de rénovation de la salle des fêtes de la commune de Saint-Mexant a été confiée à un architecte, et, dans ce cadre, les prestations ont été réparties

de l'inculpée, la détention de cette dernière, incarcérée depuis un an ; " aux motifs que le déroulement du débat contradictoire préalable à la prolongation de la détention avait été rendu impossible