; que la caisse primaire d'assurance maladie d'Eure-et-Loir (la CPAM) a fait connaître à Mme X... son refus de prendre ce décès en charge au titre de la législation sur les accidents du travail ; que

.] , contre un arrêt n° RG : 13/72 rendu le 31 juillet 2014 par la cour d'appel de Nouméa (chambre sociale), dans le litige l'opposant à la Caisse de compensation des prestations familiales, des accidents

Monsieur [D] [X] a été victime le 2 mars 2017 d'un accident du travail et s'est trouvé à compter de cette date en arrêt maladie de manière ininterrompue jusqu'en décembre 2018.

d'assurance maladie d'Ile-de-France, dont le siège est ..., en cassation d'une décision rendue le 23 janvier 1996 par la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents

: Attendu, selon l'arrêt attaqué (Poitiers, 13 janvier 2004), que la Mutuelle des agents des Impôts (la Mutuelle) a demandé à l'URSSAF la cessation des appels de cotisations couvrant le risque d'accident

Le 29 janvier 2007, [X] [P] a été victime d'un accident du travail par déversement d'un produit ménager toxique sur le corps et notamment le visage.

ce texte, que l'interruption de la prescription résultant de la demande en justice produit ses effets jusqu'à l'extinction de l'instance ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'ayant été victime d'un accident

Deck, 68500 Guebwiller, en cassation d'une décision rendue le 26 septembre 1996 par la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail, au profit la Direction

Y..., salarié de la société GTM construction (la société), a été victime d'un accident du travail à la suite duquel une incapacité permanente partielle de 8 % lui a été reconnue ; que la juridiction de

avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon les énonciations de la décision attaquée (Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents

X... a été engagé le 27 septembre 1997 en qualité de manoeuvre, puis d'équipier de collecte par la société Seen environnement ; que victime d'un accident du travail le 20 avril 1998, il a été déclaré inapte

titre subsidiaire, de juger que son accident du 2 février 2015 est une rechute de son accident du travail du 6 juillet 2013, - et en tout état de cause, de réformer le jugement entrepris, d'annuler la

L'accident survenu pendant le temps et sur le lieu de travail est présumé être un accident du travail.

[B] de son accident du travail.

pourvoi formé par Mme Georgette X..., épouse Y..., demeurant ..., en cassation d'une décision rendue le 2 octobre 1997 par la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents

Y... a été engagé le 24 janvier 1994 par la société Boubat Saint-Amand, entreprise générale de bâtiment, en qualité de couvreur ; qu'il a été victime d'un accident du travail et à l'issue de deux examens

La Caisse a notifié le 05 septembre 2024 à Madame [Y] [M] une guérison de ses lésions imputables à l'accident du travail à la date du 10 septembre 2024.

du travail du 19 février 2019 formulé par Monsieur [O] [L] et déclarer son recours irrecevable, - A titre subsidiaire, dire si l’accident du travail du 19 février 2019 dont a été victime Monsieur [O]