échus au mineur et les retirer de la banque dans laquelle il les a déposés ; qu'en aucun cas cette banque n'est garante de l'emploi des capitaux ; Attendu que, Nathalie X... ayant été victime d'un accident

Lésions ligamentaires multiples et parésie du nerf radial gauche ». Celle nouvelle lésion a été prise en charge par la [8] au titre de l'accident du travail. L'état de santé de M.

W......a été victime d'un accident de travail le 11 mars 2013, reconnu par la CPAM le 12 mars 2014, il a consulté son médecin traitant... qui a rédigé un certificat d'accident de travail, pour "traumatisme

LA COUR Monsieur C..., salarié de la Société ADIA, a été victime le 13 Octobre 2003 d'un accident du travail alors qu'il était en mission à la Société Mizzaro.

B ont fait part à l'administration et à de multiples reprises des manquements du professeur à ses obligations professionnelles.

Cet accident du travail a fait l'objet d'une prise en charge au titre de la législation des accidents du travail par la [11]. Le médecin traitant de M.

L'employeur a déclaré l'accident en mentionnant : 'Mme [K] a eu un accident de la circulation au volant du véhicule de service confié par la société pour exercer sa fonction d'attachée commerciale.

Il convient de préciser que Monsieur [W] souffrait, depuis 1997, d'une pathologie cardiaque, et avait présenté des accidents vasculaires cérébraux.

% ; (...) 3° Au titre d'infirmités résultant exclusivement de maladie si le degré d'invalidité qu'elles entraînent atteint ou dépasse : 30 % en cas d'infirmité unique, 40 % en cas d'infirmités multiples

était intervenu entre une rame de wagons et la flèche de la grue d'un portique, n'a pas tiré les conséquences légales de ces constatations desquelles il résultait que l'accident concernait un véhicule

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de 10 % pour le syndrome subjectif post-traumatique, infirmité reconnue imputable à l'accident de service du 13 décembre 1992, au taux de 10 % pour les séquelles de traumatisme du poignet droit, et au

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