doit, à peine d'irrecevabilité, être accompagnée d'une copie du registre prévu par l'article L. 744-2 du CESEDA ; que la non-production de cette pièce constitue une fin de non-recevoir pouvant être accueillie

demandes au titre de la rupture de son contrat de travail, alors, selon le moyen : 1°/ que le fait qu'un salarié ou un agent ait témoigné de mauvais traitements ou privations infligés à une personne accueillie

reconventionnelle en séparation de corps et vice-versa ; qu'il en résulte que si un époux ayant présenté une demande en séparation de corps se voit opposer une demande reconventionnelle en divorce accueillie

/ qu'à moins qu'un accord anticipé de transition ait été conclu, les salariés ''absorbés'' ou ''cédés" bénéficient immédiatement des dispositions de l'accord collectif applicable dans l'entreprise d'accueil

et de la détention et a placé l'intéressé sous contrôle judiciaire en prévoyant la fixation de son hébergement et sa prise en charge sociale, éducative ou psychologique dans le cadre du dispositif d'accueil

question préjudicielle de la légalité de cet acte soit tranchée par la juridiction administrative, sauf s'il apparaît manifestement, au vu d'une jurisprudence établie, que la contestation peut être accueillie

de la décision n'est encourue qu'à défaut de cette audition; qu'il n'importe que la minute ne mentionne pas la présence du ministère public au prononcé; D'où il suit que le moyen ne saurait être accueilli

dont l'activité est poursuivie ou reprise ; qu'ayant constaté "qu'il est indéniable que, dans le cadre de la concession accordée à la société Relais H, l'affectation d'un personnel -deux hôtesses d'accueil

. ; Attendu que les époux X... font grief à l'arrêt d'accueillir la demande des époux Z... alors, selon le moyen, "que les consorts de D..., c'est-à-dire David, B... et Isabel de D..., avaient, dans

Frères et compagnie alors, selon le pourvoi, d'une part, que dans ses conclusions d'appel, elle avait soutenu qu'elle avait la qualité de débiteur indiqué ; qu'en considérant, au contraire, pour accueillir

ou le représentant légal de l'enfant ou de l'adolescent handicapé font connaître leur préférence pour un établissement dispensant l'éducation spéciale correspondant à ses besoins et en mesure de l'accueillir

X... fait grief à l'arrêt d'avoir accueilli le contredit et renvoyé les parties devant le tribunal de commerce ; Mais attendu qu'ayant relevé qu'il résultait du jugement du tribunal de commerce, dont

janvier 2013, le ministère public a, en application de l'article 26-4 du code civil, assigné Mme [H] en contestation de cet enregistrement ; Attendu que Mme [H] fait grief à l'arrêt d'accueillir

responsabilité civile ; que les sociétés MPC et Triton ont soulevé une exception d'incompétence au profit de la juridiction administrative ; Attendu que l'Agent judiciaire de l'Etat fait grief à l'arrêt d'accueillir

.] ; Sur le deuxième moyen, ci-après annexé : Attendu que la société Transports réunis fait grief à l'arrêt d'accueillir cette demande ; Mais attendu qu'ayant relevé que l'état descriptif de division

montant de 24 600 euros destiné à financer cette acquisition ; qu'ils ont assigné la banque et le vendeur aux fins de voir annuler les contrats précités ; Attendu que la banque fait grief à l'arrêt d'accueillir

montant de 25 421 euros destiné à financer cette acquisition ; qu'ils ont assigné la banque et le vendeur aux fins de voir annuler les contrats précités ; Attendu que la banque fait grief à l'arrêt d'accueillir

montant de 26 117 euros destiné à financer cette acquisition ; qu'ils ont assigné la banque et le vendeur aux fins de voir annuler les contrats précités ; Attendu que la banque fait grief à l'arrêt d'accueillir