alinéa de l'article 1er du même décret du 14 janvier 2002 est fixée conformément aux tableaux d'assimilation ci-dessous : Catégorie d'indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires des services déconcentrés (1re catégorie) Directeur adjoint

Article 1

—

départemental 1 2 3 4 5 6 7 8 Directeur de SDIS de catégorie A 825 891 946 1022 HEA HEB HEB bis Directeur de SDIS de catégorie B 755 825 891 946 1022 HE A HE B Directeur de SDIS de catégorie C 708 755 825 891 946 1022 HEA HEB Directeur départemental adjoint

Article 1

—

A la direction du transport aérien (DTA) : - adjoint au chef de la mission du droit du travail et des affaires sociales de la direction du transport aérien (MDT) ; - directeur de cabinet. 2.

Article 2

—

administratif principal de 1re classe 3 3 8 8 Adjoint administratif principal de 2e classe 3 3 Adjoint administratif de 1re classe et de 2e classe 3 2 17 Adjoint technique principal de 1re classe 2 2 8 8 Adjoint

Article 14

—

La décision plaçant un agent de la commune, ou un fonctionnaire de la ville de Paris, affecté auprès du maire d'arrondissement, dans une position autre que l'activité, est prise après avis du maire d'arrondissement, sauf en ce qui concerne la disponibilité

Article R621-96-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 69 > 16

Code du patrimoine

Dans les quinze jours qui suivent le dépôt de la demande et pendant la durée d'instruction de celle-ci, le maire procède à l'affichage en mairie d'un avis de dépôt de demande d'autorisation précisant les caractéristiques essentielles du projet, dans des

Article 133-20

—

Les policiers adjoints ne peuvent revêtir leur tenue d'uniforme en dehors de l'exercice de leurs fonctions.

Article Annexe, 9

—

Le secrétaire adjoint et le trésorier adjoint, si ces postes ont été créés, secondent le titulaire et le remplacent en cas d'empêchement.

Article Annexe I

—

Adjoint au sous-directeur des infrastructures (SDI) 60 Adjoint au sous-directeur du soutien aux utilisateurs (SDSU) 60

Article 29

—

Les directeurs régionaux et les directeurs régionaux et interdépartementaux, d'une part, et les directeurs départementaux, d'autre part, sont assistés par un ou plusieurs adjoints nommés respectivement dans l'emploi de directeur régional adjoint ou de

Article 8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 67 > 89

Arrêté du 8 avril 1959 relatif à l'institution de comités paritaires d'hygiène et de sécurité dans les ports maritimes et fluviaux.

Le délégué à la sécurité et, éventuellement, ses adjoints sont recrutés soit à temps complet, soit à temps partiel selon l'importance et le caractère propre de chaque port.

Article 6-2

—

fonctionnaires nommés sur un emploi de direction de l'administration territoriale de l'Etat, les objectifs qualitatifs et quantitatifs sont fixés chaque année : - par le préfet de région pour les secrétaires généraux pour les affaires régionales et leurs adjoints

Article 2

—

et Directeur du développement commercial et territorial de la Direction Régionale Hauts-de-France Direction Banque des Territoires Directeur régional adjoint et Directeur de l'appui au développement de la Direction Régionale Provence Alpes Côte d'Azur

Article R123-14

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 18 > 22 > 19

Code de justice administrative

L'assemblée générale ordinaire comprend avec voix délibérative : 1° Le vice-président du Conseil d'Etat et les présidents de section ; 2° L'un des présidents adjoints de la section du contentieux suppléé, le cas échéant, par un autre président adjoint

Article 23

—

Ses travaux sont coordonnés par un bureau composé des quatre maires d'arrondissement et d'un représentant du maire de Paris.

Article 39

—

I. - La première section est présidée par le maire de Paris ou par son représentant, membre du conseil de Paris.

Article R413-20

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 97 > 74

Code de l'environnement

En vue de l'information des tiers, une copie de l'arrêté d'autorisation et, le cas échéant, des arrêtés qui le complètent ou le modifient, est déposée à la mairie de la commune dans laquelle l'établissement est situé.

Article 261-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 56 > 94

Code de procédure pénale

La liste préparatoire doit être dressée en deux originaux dont l'un est déposé à la mairie, et pour Paris à la mairie annexe, et l'autre transmis avant le 15 juillet au secrétariat-greffe de juridiction siège de la cour d'assises.

Article 2

—

Les emplois fonctionnels de directeur départemental et de directeur départemental adjoint de services d'incendie et de secours sont pourvus par la voie du détachement.

Article 3

—

I. ― Les officiers de port adjoints secondent les officiers de port dans l'exercice de leurs fonctions et, s'il est nécessaire, les suppléent.

Page 32 · 5 302 résultats

← Précédent Suivant →