Hilarion X..., né le 22 mars 1935 à Burgos (Espagne), de nationalité française, demeurant ... à Soues (Hautes-Pyrénées), agissant en qualité d'administrateur légal de son fils majeur Jean X..., né le 22

Gisèle, épouse B..., tant en son nom personnel, qu'en qualité d'administratrice légale de son fils mineur Grégory B... et de secrétaire générale de la Ligue européenne de défense des victimes de notaires

Catherine veuve Y..., tant en son nom personnel qu'en qualité d'administratrice légale des biens de ses enfants mineurs Nicolas et Antoine, partie civile- contre l'arrêt de la cour d'appel de Besançon

Guy X..., agissant tant en son nom personnel, qu'ès qualités d'administrateur légal de sa fille Aurélia X..., se désister purement et simplement du pourvoi formé par lui contre une décision rendue par

Bernard X..., ès qualités d'administrateur légal sous contrôle judiciaire de M. Christian X..., aux dépens ; Vu l'article 700 du nouveau Code de procédure civile, condamne M.

[B] [F] en son nom personnel et en sa qualité d'administrateur légal de ses filles [D] et [W] [F], Mme [Z] [K] épouse [F] en qualité d'administratrice légale de ses filles [D] et [W] [F] et Mme [R] [F]

X... en qualité d'administrateur légal.

D'AVIONS (SNECMA) , RENVERSE ET GRAVEMENT BLESSE PAR UNE AUTOMOBILE CONDUITE PAR DEMOISELLE Z..., AUJOURD'HUI EPOUSE CHARTIER ; QUE, SUR ACTION INTENTEE PAR LE PERE DE LA VICTIME, AGISSANT COMME ADMINISTRATEUR

HOSPITALIER LAENNEC DE QUIMPER demande au Conseil d'Etat d'annuler l'arrêt du 14 mars 2001 par lequel la cour administrative d'appel de Nantes l'a condamné 1°) à verser à M. et Mme X, ès qualités d'administrateurs

Guy X..., demeurant ... 91350 , agissant en qualité d'administrateur légal des biens de son fils mineur Eric Y..., et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement du 16 janvier 1979 par

Gérard X..., agissant en qualité d'administrateur légal des biens de sa fille, Marie-José X..., née le 31 janvier 1960 à Cognac, demeurant avec ses parents, ... à Cognac (Charente), déclarée en tutelle

Abdellah Y..., demeurant cité Palmer, ..., appartement 210, 33150 Cenon, agissant tant en son nom personnel qu'ès qualités d'administrateur légal de sa fille Ilham Y..., en cassation d'un arrêt rendu le

Madame veuve X..., administratrice légale de ses enfants mineurs a accepté purement et simplement la succession au nom de ces derniers par acte notarié du 13 juin 1986 portant inventaire du seul actif

[K] [M] et Mme [Z] [M], représentée par Mme [I] [O] en qualité d'administratrice légale de sa fille mineure, intervenant à l'instance en qualité d'ayant droit de M.

Par dernières conclusions du 9 novembre 2016, Mme [P] [V], épouse [Y], agissant tant en son nom personnel qu'en qualité d'administratrice légale de son enfant mineur, [I] [Y], né le [Date naissance 3]

; que la BNP a assigné Mme Y..., veuve X..., pour obtenir le paiement de ces sommes ; Attendu que Mme Y... reproche à l'arrêt de l'avoir condamnée tant en son nom personnel qu'en sa qualité d'administratrice

Pierre-Marie X... responsable du préjudice subi par Bruno X... à l'occasion des fautes commises dans l'exercice de la fonction d'administrateur légal et de l'avoir condamné à payer à l'UDAF du Calvados

CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 10 MAI 2024 1°/ Mme [K] [G], domiciliée [Adresse 5], agissant en qualité d'héritière de [P] [M], décédée, agissant en la personne de son administrateur

G..., veuve S... , domiciliée [...] , agissant tant en son nom personnel qu'en qualité d'administratrice légale de sa fille mineure D... S... , héritière de H... S... , 2°/ M. P...

Barthélémy Y..., de Mme Clara Y..., de Mme Anne Z...veuve Y..., ès qualités d'administratrice légale sous contrôle judiciaire des biens de son enfant mineur B...