CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

24 790 résultats pour « agent de publicite »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2014:CO00840

Cassation

7 octobre 2014

7 octobre 2014

X...porterait seulement sur les affaires réalisées par d'autres agents commerciaux et non par les salariés de l'agence ; que le moyen, qui manque en fait en sa seconde branche, n'est pas fondé en sa première

Source officielle

Page 32 sur 1240

← PrécédentSuivant →
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007957109

Admin. suprême

13 octobre 1997

13 octobre 1997

revêt un caractère disciplinaire ou aurait été prise en considération de sa personne, et aurait dû pour ce motif être précédée de la communication du dossier ; Considérant que le requérant étant un agent

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007957117

Admin. suprême

13 octobre 1997

13 octobre 1997

revêt un caractère disciplinaire ou aurait été prise en considération de sa personne, et aurait dû pour ce motif être précédée de la communication du dossier ; Considérant que le requérant étant un agent

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007957135

Admin. suprême

13 octobre 1997

13 octobre 1997

Considérant que le détournement de pouvoir allégué n'est pas établi ; Considérant qu'il résulte des dispositions combinées des articles 39, 40 et 42 du décret susvisé du 15 février 1988 relatif aux agents

Source officielle
CE

8ème / 3ème SSR

CETAT:CETATEXT000008216368

Admin. suprême

1 juin 2005

1 juin 2005

4 décembre 2003 fixant par pays et par groupe les taux de l'indemnité de résidence pour service à l'étranger en tant qu'il fixe à - 8 % et - 12,5 % l'ajustement de l'indemnité de résidence pour les agents

Source officielle
CC

comm

6137213bcd580146773f214d

Cassation

26 juin 1990

26 juin 1990

X... concluait un contrat d'agent commercial avec la société informatique française immobilière et commerciale (société IFIC), en vue de la représenter auprès du public pour recueillir des ordres de diffusion

Source officielle
CA

5e Chambre

6032a3930c64ef1959f15b49

Appel

14 décembre 2017

14 décembre 2017

La société a pour activité principale la publicité et la communication. Elle applique la convention collective nationale de la publicité.

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

63c1089bbf9fd47c90a139aa

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

MOTIFS DE LA DECISION : Les articles L.134-12 et L.134-13 du code de commerce disposent d'une part qu'en cas de cessation du contrat d'agence, l'agent commercial a droit à une indemnité compensatrice

Source officielle
CC

cr

6079a7e09ba5988459c4b386

Cassation

13 décembre 1982

13 décembre 1982

QU'IL S'AGISSAIT DE PRODUITS NATURELS SANS CONSERVATEUR ", QU'AINSI DANS LA THESE DU MINISTERE PUBLIC L'INFRACTION RESULTAIT DE CE QUE LE PREVENU AVAIT POSITIVEMENT IMPOSE A Z...

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2014:CO01107

Cassation

9 décembre 2014

9 décembre 2014

statut d'agent commercial n'apparaît au dossier qu'au cours de la procédure judiciaire ; qu'il n'est pas contesté non plus que la SARL Agence Commerciale Export n'a pas en fait eu d'autres activités que

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2202384_20251016

Administratif

16 octobre 2025

16 octobre 2025

et agents publics habilités à constater les infractions au code de l'urbanisme ; / 5° Les fonctionnaires et agents des services de l'Etat et de ses établissements publics, commissionnés à cet effet et

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007740259

Admin. suprême

6 juillet 1988

6 juillet 1988

Medvedowsky, Auditeur, - les observations de Me Baraduc-Benabent, avocat du SYNDICAT NATIONAL DES AGENTS DE VOYAGES, - les conclusions de M.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)

69f0ac0dcdc6046d47d5df76

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

[Adresse 1] Activité : Agence immobilière Immatriculée au RCS de [Localité 2] N° B 942 570 532 Et a ouvert une période d'observation de 6 mois éventuellement renouvelable, Attendu que les dispositions

Source officielle
CE

7ème - 2ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000042115646

Admin. suprême

10 juillet 2020

10 juillet 2020

En premier lieu, le bulletin de paie d'un agent public ne revêt pas, en lui-même, le caractère d'une décision.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2019:C100965

Cassation

20 novembre 2019

20 novembre 2019

P..., de la SARL Meier-Bourdeau, Lécuyer et associés, avocat de l'Agent judiciaire de l'État, l'avis de M.

Source officielle
CA

1ère Chambre

6684eacea0de54ff609f7d1e

Appel

2 juillet 2024

2 juillet 2024

Le service de la publicité foncière a notifié à M. [W] un refus de la publication de la donation du fait de l'existence d'une 'double chaîne', M.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2023:C100563

Cassation

18 octobre 2023

18 octobre 2023

Afin de déterminer le barème applicable au titre de la rémunération due à la Société pour la perception de la rémunération équitable de la communication au public des phonogrammes du commerce (la SPRE)

Source officielle
CE

1ère et 6ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000008251696

Admin. suprême

6 décembre 2006

6 décembre 2006

ou au respect de l'intimité des personnes ou de secrets protégés par la loi auxquelles l'article L. 731-1 du code de justice administrative subordonne la possibilité de déroger au principe de publicité

Source officielle
CA

Cour d'Appel

Monsieur Z... Remy, le 12 Février 2007c/SNC GIRON

6253c9ddbd3db21cbdd89654

Appel

15 novembre 2007

15 novembre 2007

de l'article L. 121-1 du code de la consommation, -de plus, même en retenant comme prix de référence le prix public porté sur facture, le prix barré de référence est supérieur au prix public pour trois

Source officielle
CA

Chambre 1 A

64b0e7edc42a2105dbc59bee

Appel

5 juillet 2023

5 juillet 2023

[C] [Z], ce litige portant sur l'extension de la distribution d'un contrat d'assurance dont ces agents avaient précédemment l'exclusivité, la compagnie Allianz s'est engagée à attribuer aux agents ASSAGI

Source officielle