rendu le 20 décembre 1995 par la cour d'appel de Paris (1re chambre, section B), au profit : 1°/ du trésorier principal du 2e arrondissement de Paris, domicilié ..., 2°/ de Mme Christine X..., veuve

statuant en référé, d'avoir rétracté l'ordonnance sur requête ayant ordonné le remplacement du notaire commis pour procéder aux opérations de compte, liquidation et partage de la succession de Mme d'X..., veuve

Marc-Antoine de B..., demeurant Résidence Aloès, ..., en cassation d'un arrêt rendu le 24 septembre 1998 par la cour d'appel de Bastia (Chambre civile), au profit : 1 / de Mme Annonciade X...,

que la caisse fait grief à l'arrêt infirmatif attaqué (Metz, 20 septembre 1988) d'avoir accueilli cette demande et ordonné la substitution, avec effet rétroactif au 1er octobre 1984, d'une pension de veuve

S..., en raison du passage suivant d'un ouvrage publié par le premier et signé du second, sous le titre « Les revenants » : « Mais V... en veut également beaucoup à l'ancien maire de Nice, M...

À compter du 1er février 2019, cette caisse a alloué à Mme [C], sa veuve, une rente d'un montant annuel de 18 376,78 euros. 2.

parents, que de leurs successions respectives ; que, statuant après expertise, l'arrêt attaqué a estimé que l'expert avait correctement évalué un ensemble immobilier donné le 18 mai 1968 par Mme veuve

pris en ses quatre branches : Attendu qu'il résulte des énonciations des juges du fond que, le 20 août 1989, Guy X..., salarié du GIE Transmanche construction, a été victime d'un accident mortel alors

si la compagnie UAP a versé un capital à Mme X... en exécution d'une convention d'assurance, irrégulière selon la compagnie, il n'était pas fait grief à Auguste Y... d'avoir conclu ce contrat ; "alors

Il est donc patent qu'alors que Monsieur M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le deuxième moyen : Attendu que Mlle X..., Mme veuve Y..., et M.

Jean-Michel Y... et Mme Juliette X..., veuve Y... font grief à l'arrêt attaqué (Nîmes, 18 septembre 1995), statuant en appel du jugement fixant le montant des indemnités d'expropriation dues par le département

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS c LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Catherine D..., veuve Z..., domiciliée à Balaruc Les Bains (Hérault), ..

L... représentée par sa mère la somme de 3500 euros » ; Alors, d'une part, qu'en s'en remettant au rapport d'expertise ayant constaté « la perte de chance de survie » subie par D...

NEE LE 4 SEPTEMBRE 1911 ETAIT TITULAIRE D'UNE PENSION D'INVALIDITE DE VEUVE D'UN ASSURE SOCIAL, LIQUIDEE EN 1970 EN APPLICATION DE L'ARTICLE L.323 DU CODE DE LA SECURITE SOCIALE; QUE LORS DE SON SOIXANTIEME

C/ ACAP Mme Monique Y... veuve X... Mme Catherine X... Mme Nicole X... veuve Z... Mme Marie-Odile A...

Attendu, selon l'arrêt attaqué (Poitiers, 5 novembre 2014), que l'organisme social de droit autrichien Pensionversicherungsantalt (PVA), qui avait versé certaines sommes, à titre de rente, à la veuve

chalutier X... a accroché un câble sous-marin et a coulé ; que son mari ayant péri dans l'accident, Mme Y..., agissant en son nom propre et au nom de sa fille mineure a assigné en responsabilité Mme Z..., veuve