d'un titre exécutoire, a débouté la SCI de ses demandes et mentionné que la créance dont le recouvrement est poursuivi s'élève à la somme de 684 976,62 euros arrêtée au 10 juillet 2020 selon décompte annexé

Les moyens de cassation annexés, qui sont invoqués à l'encontre de la décision attaquée, ne sont manifestement pas de nature à entraîner la cassation. 2.

Examen des moyens Sur le troisième moyen, ci-après annexé 8.

Examen des moyens Sur les quatre moyens, le dernier pris en sa première branche, ci-après annexés 8.

L'activité historique d'extraction sur ce site date des années 1950 a été ainsi complétée depuis le début des années 2000 d'une activité de tri, recyclage et valorisation des déblais inertes.

chef de pôle pour les deux autres (annexe 8) alors qu'elle exerçait auparavant la supervision de ces agences.

moyens Sur les premier et deuxième moyens du pourvoi S 20-16.954 de la société [F] [Z] [F] architecture et sur les premier et troisième moyens du pourvoi B 20-18.780 de la société KP1, ci-après annexés

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par la SCP Gatineau et Fattaccini, avocat aux Conseils, pour la société Fascom international et la société AH Sing investissements.

précise que le cessionnaire reconnaît avoir reçu toutes les informations demandées, y compris sur les procédures en cours, les difficultés de trésorerie, ainsi que les principaux litiges listés à l'annexe

Au de la de ce constat, il ressort de l'examen des pièces versées que la parcelle A n°[Cadastre 8] de M.

La demanderesse au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, les quatre moyens de cassation annexés au présent arrêt.

la mesure où la société Arteum a obtenu la meilleure note sur le critère financier ; en outre, les besoins étaient suffisamment définis dans les documents de la consultation, en particulier dans les annexes

Les demanderesses invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt. Le dossier a été communiqué au procureur général.

moyens Sur le premier moyen, pris en ses troisième à huitième branches, sur le deuxième moyen, pris en ses première et troisième branches, sur le quatrième moyen et sur le cinquième moyen, ci-après annexés

2015 et l'année 2016.

d'acompte de 15 849,36 euros, correspondant à la mission 3 réalisée au profit de l'AFUA '[Adresse 12]' a été honorée par la société THEODOLITE, qui a en outre réglé le solde de la facture de 2796,95 euros (annexe

En lecture de rapport, M. et Mme [X] ont assigné le 8 juillet 2014 M.

Etait également indiqué que Monsieur [J], dirigeant de la SCI et de la Société en liquidation, souhaitait racheter les parts détenues par la Société CIA (annexe 8).