communication des documents suivants relatifs à la convention de délégation de service public du 1er février 2008 passée avec la société Semaco concernant le marché aux puces de la porte de Montreuil, pour l'année

un mémoire déposé au greffe le 22 novembre 1999 un pourvoi incident contre le même arrêt ; Les demanderesses au pourvoi principal, invoquent à l'appui de leur recours, trois moyens de cassation annexés

résiliée du commun accord des parties est nouveau ; que mélangé de fait, il est irrecevable ; Sur le deuxième moyen, pris en ses trois branches, tel qu'énoncé au mémoire en demande et reproduit en annexe

fonctions de standardiste-hôtesse d'accueil, a été licenciée pour motif économique le 20 novembre 1991 ; Sur les premier, deuxième, quatrième et cinquième moyens réunis, tels qu'ils figurent en annexe

de certificats de classe qui seraient annexés à l'acte de vente, et non des certificats de classe dont la nature serait précisée à l'annexe 2 ; qu'en énonçant qu‘il existerait une ambiguïté quant à l'expression

République de la REGION D'ILE-DE-FRANCE, les délibérations du Conseil régional en date du 31 mai 1983 et 14 décembre 1983 en tant qu'elles ont créé, puis reconduit pour 1984, sous la forme d'un budget annexe

à la suite du refus opposé par le Directeur du Groupe Hospitalier Nord-Vienne à sa demande de communication des documents suivants concernant les lots n° 1 « Assurance dommages aux biens et risques annexes

Guérin, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Joint les pourvois n° A 93-70.131, J 93-70.277 et K 93-70.278 ; Sur le premier moyen, ci-après annexé : Attendu que la

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen, ci-après annexé : Attendu qu'ayant constaté que l'expert judiciaire

; qu'après avoir pris acte de la rupture, il a saisi la juridiction prud'homale ; Sur le premier moyen : Attendu qu'il n'y a pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur le moyen annexé

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen, ci-après annexé : Attendu que l'intérêt à agir n'étant pas subordonné

, a rendu l'arrêt suivant : Joint les pourvois n° J 01-70.185 et D 02-70.023 ; Donne acte à la société Flamme environnement du désistement de son pourvoi ; Sur le premier moyen, ci-après annexé

(1re chambre civile), au profit de la société HLM Carpi, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, les cinq moyens de cassation annexés

civile), au profit de la société HLM Carpi, société anonyme, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, les cinq moyens de cassation annexés

par un arrêt du 12 mai 1998, le moyen est devenu sans portée ; Sur le deuxième moyen, ci-après annexé : Attendu qu'ayant retenu, appréciant souverainement les éléments de preuve qui lui étaient

société anonyme dont le siège social est ..., et ..., et ayant ses bureaux ..., défenderesse à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, les cinq moyens de cassation annexés

de la société OPI, dont le siège social est à Paris (9e), ... et à Paris (8e), ..., défenderesses à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les cinq moyens de cassation annexés

Belge, 59000 Lille, défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, les cinq moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du