la déclaration d'appel ; * déclaré irrecevables les conclusions de la Sarl Nautech notifiées et déposées le 9 septembre 2022 ; * condamné la Sarl Nautech aux dépens ; * condamné la Sarl Nautech

sur le fondement de l'article L. 622-16 du code de commerce dans sa rédaction antérieure à la loi du 26 juillet 2005 de sauvegarde des entreprises ; que par jugement du 11 juin 2002, le tribunal a déclaré

Y... a interjeté appel le 27 février 2002 ; Attendu que pour déclarer l'appel irrecevable, l'arrêt retient que la signification effectuée le 20 octobre 1995 était nulle, faute d'avoir été précédée d'une

irrecevables les conclusions d'appelantes des sociétés DND et Manginli, comme contenant dans leurs corps des éléments de preuves illicites et déloyaux, Constater la caducité de la déclaration d'appel

; Que par l'arrêt attaqué, la cour d'appel a déclaré irrecevable la demande de M.

X... a interjeté appel de ce jugement ; que le conseiller de la mise en état, saisi par Mme Y..., a déclaré l'appel irrecevable par application de l'article 544 du nouveau Code de procédure civile ; que

civile, lequel a opposé à cette demande la nullité des actes de procédure accomplis par le liquidateur plus de trois ans après sa nomination ; que par le premier arrêt, du 20 février 2014, la cour d'appel

A... , contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 13e chambre, en date du 14 juin 2010, qui, pour infractions à la législation sur les stupéfiants et importation sans déclaration de marchandises

jugement d'un tribunal de grande instance ayant déclaré ses demandes irrecevables, M.

La CPAM de la Haute-Savoie a interjeté appel de ce jugement par déclaration du 24 janvier 2023 puis M. [J], par déclaration du 25 janvier 2023.

X... a saisi d'un recours une juridiction de sécurité sociale ; Attendu que pour déclarer l'appel irrecevable, l'arrêt retient que le montant du litige étant chiffré à 2 938,74 euros, la décision des

Par acte du 3 août 2022, Mme [X] a interjeté appel et prie la cour, par dernières écritures du 20 mai 2025, de : - la déclarer recevable en son appel, - déclarer irrecevable la demande de M.

X..., faute pour celui-ci d'avoir eu recours aux services d'un avocat ; que, par arrêt du 11 décembre 2014, la cour d'appel a déclaré irrecevable, comme tardif, le déféré de cette ordonnance formé par

a invité Mme Z... à formuler des demandes en réparation de son préjudice et de celui de son enfant; que, par arrêt du 12 octobre 1994, la cour d'appel a déclaré "irrecevable en l'état" la demande en remboursement

X... a interjeté appel de cette décision ; Attendu que pour déclarer l'appel irrecevable, le premier président a retenu que le recours de l'étranger de par son caractère injurieux n'était pas motivé

a assigné M. et Mme Y... devant un tribunal d'instance en paiement de charges de copropriété pour un montant de 7 146,76 francs porté en cours d'instance à 16 681,02 francs ; Attendu que, pour déclarer

formé au nom de cette société le 28 août 1998 ; que la société Eurovetrocap est intervenue volontairement à l'instance le 31 août 2000 ; que l'appel a été déclaré irrecevable par ordonnance du conseiller

qui, par une ordonnance devenue irrévocable, l'a déclaré irrecevable. 10.