Z... responsable du dommmage alors que, d'une part, la cour d'appel qui constatait qu'après une seconde évasion, le cerf saisi dans les conditions prévues par l'article 372 du Code rural avait été confié

d'appel, qu'à supposer même que M.

Christian X..., demeurant Quartier Valbonnette, Lieudit Bruantes Est, 84420 Piolenc, en cassation de l'arrêt rendu le 13 mars 1997 par la cour d'appel de Nîmes (2ème chambre civile, section B), au profit

cette réception ; qu'en l'espèce, la cour d'appel a mis hors de cause la société Maaf Assurances, assureur de l'association EIPS-BTP, après avoir relevé que tous les désordres dont il était sollicité

les parties omises après l'expiration de ce délai jusqu'à ce que le juge statue. 7.

Duplat, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que Mme Z... a travaillé, en qualité d'employée de maison, chez M.

;qu'en décidant néanmoins que la voie de fait n'était pas constituée, la cour d'appel, qui s'est prononcée sur une question que le juge de la mise en état n'avait pas examinée, a violé l'article 561 du

Jean Philippe X..., ès qualité de liquidateur de Lysatex, domicilié ..., en cassation d'un arrêt rendu le 22 février 1995 par la cour d'appel de Bourges (1e chambre), au profit : 1°/ de la société Graveleau

_____________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par Mme Marie Y..., domiciliée [...], contre l'arrêt rendu le 27 mai 2015 par la cour d'appel

a violé l'article 2262 du Code civil ; 2 ) qu'en toute hypothèse, la cour d'appel a constaté qu'après la réception des travaux entre le 3 avril 1973 et le 3 avril 1974, un jugement rendu le 23 septembre

[F] tendant au paiement de dommages-intérêts après avoir pourtant constaté que l'instance dont elle était saisie était éteinte en raison de la caducité de la citation, la cour d'appel, qui a excédé ses

de la société BGF sur le fondement d'un jugement de condamnation prononcé à son encontre le 4 octobre 2000 ; Attendu que, pour déclarer l'appel irrecevable, après que M.

de Rennes a formé un pourvoi contre l'arrêt de ladite cour d'appel, 10e chambre, en date du 17 avril 2024, qui a relaxé M.

James X..., 2°/ Mme Jacqueline Y..., épouse X..., tous deux domiciliés [...]                                     , contre l'arrêt rendu le 27 juin 2016 par la cour d'appel d'Orléans (chambre civile)

X..., épouse W..., tous deux domiciliés [...] , contre l'arrêt rendu le 1er décembre 2016 par la cour d'appel de Rennes (chambre des baux ruraux), dans le litige les opposant : 1°/ à M. V...

La société MJ & associés, ès qualités, succédant à la société [J] [K], ès qualités, a formé des appels-réformation puis des appels-nullité du jugement.

X..., Y..., Z..., A..., B... et C... de l'intégralité de leurs prétentions après les avoir déclarés irrecevables en leurs tierce opposition et interventions, la cour d'appel a violé l'article 564 du code

X... avait saisi le juge des référés, la cour d'appel a violé l'article 811 du nouveau Code de procédure civile; alors, d'autre part, qu'en omettant de répondre aux conclusions d'appel selon lesquelles

recours alors, selon le moyen, que l'URSSAF est liée par ses prises de position dans les courriers qu'elle adresse aux entreprises au cours de la procédure de redressement ; qu'ainsi en l'espèce où après

pas prescrite, la cour d'appel a violé l'article L. 110-4 du code de commerce.