Article R557-9-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 85 > 26
un ensemble ; 2° Ensembles comprenant au moins un équipement sous pression relevant du 1° et qui répondent aux caractéristiques suivantes : a) Les ensembles prévus pour la production de vapeur et d'eau surchauffée à une température supérieure à 110
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