12 du nouveau Code de procédure civile ; alors, d'autre part, que la convention collective étant, par nature, une règle de droit, le conseil de prud'hommes ne pouvait traiter comme un fait la convention

12 du nouveau Code de procédure civile ; alors, d'autre part, qu'il est constant et non dénié par le jugement attaqué que l'assuré était atteint d'une affection médicale ; que, par suite, en retenant

L 3171-4 du Code du travail et méconnaît son office au regard de l'article 12 du Code de procédure civile, la Cour, qui pour rejeter la demande d'heures complémentaires, retient que le salarié se borne

12 du nouveau code de procédure civile ; Mais attendu qu'ayant relevé que l'avenant du 8 octobre 2002 à la convention nationale des chirurgiens-dentistes, qui règle les rapports entre ces praticiens

12 du nouveau code de procédure civile ; Mais attendu qu'ayant relevé que l'avenant du 8 octobre 2002 à la convention nationale des chirurgiens-dentistes, qui règle les rapports entre ces praticiens

12 du nouveau code de procédure civile ; Mais attendu qu'ayant relevé que l'avenant du 8 octobre 2002 à la convention nationale des chirurgiens-dentistes, qui règle les rapports entre ces praticiens

12 du nouveau code de procédure civile ; Mais attendu qu'ayant relevé que l'avenant du 8 octobre 2002 à la convention nationale des chirurgiens-dentistes, qui règle les rapports entre ces praticiens

12 du nouveau code de procédure civile ; Mais attendu qu'ayant relevé que l'avenant du 8 octobre 2002 à la convention nationale des chirurgiens-dentistes, qui règle les rapports entre ces praticiens

12 du nouveau code de procédure civile ; Mais attendu qu'ayant relevé que l'avenant du 8 octobre 2002 à la convention nationale des chirurgiens-dentistes, qui règle les rapports entre ces praticiens

1er et l'article 2 du code civil ; 3 / que le juge tranche le litige conformément à la règle de droit appropriée ; que le tribunal des affaires de sécurité sociale ne pouvait, pour donner raison aux

12 du nouveau code de procédure civile ; Mais attendu qu'ayant relevé que l'avenant du 8 octobre 2002 à la convention nationale des chirurgiens-dentistes, qui règle les rapports entre ces praticiens

1er et l'article 2 du code civil ; 3 / que le juge tranche le litige conformément à la règle de droit appropriée ; que le tribunal des affaires de sécurité sociale ne pouvait, pour donner raison aux

1er et l'article 2 du code civil ; 3 / que le juge tranche le litige conformément à la règle de droit appropriée ; que le tribunal des affaires de sécurité sociale ne pouvait, pour donner raison aux

1er et l'article 2 du code civil ; 3 / que le juge tranche le litige conformément à la règle de droit appropriée ; que le tribunal des affaires de sécurité sociale ne pouvait, pour donner raison aux

1er et l'article 2 du code civil ; 3 / que le juge tranche le litige conformément à la règle de droit appropriée ; que le tribunal des affaires de sécurité sociale ne pouvait, pour donner raison aux

12 du nouveau code de procédure civile ; Mais attendu qu'ayant relevé que l'avenant du 8 octobre 2002 à la convention nationale des chirurgiens-dentistes, qui règle les rapports entre ces praticiens

12 du nouveau code de procédure civile ; Mais attendu qu'ayant relevé que l'avenant du 8 octobre 2002 à la convention nationale des chirurgiens-dentistes, qui règle les rapports entre ces praticiens

12 du nouveau code de procédure civile ; Mais attendu qu'ayant relevé que l'avenant du 8 octobre 2002 à la convention nationale des chirurgiens-dentistes, qui règle les rapports entre ces praticiens