Réponse de la Cour Vu les articles 718 et 719 du code de procédure civile de la Polynésie française : 5.

compteur électrique et aux bonbonnes de gaz, - destruction d'un mur mitoyen BC 1315 et BC 1314, - réalisation d'un escalier dans l'assiette de la BC 1315, - déplacement hors de la BC 1315 des objets qui

X... une somme au titre des commissions de retour sur échantillonnage hors contrats, outre les congés payés afférents, alors, selon le moyen, qu'en application de l'article 1315 du Code civil, la preuve

1134 et 1135 du Code civil ; alors, qu'enfin, aux termes de l'article 1315 du Code civil, il appartient à celui qui réclame l'exécution d'une obligation de la prouver ; qu'en l'espèce, la cour d'appel

1319 du Code civil, l'acte authentique fait pleine foi de la convention qu'il renferme entre les parties contractantes et leurs héritiers ou ayants cause, les énonciations de cet acte relatives à la convention

André Z... en qualité d'ambulancière et licenciée le 18 septembre 2000 pour faute grave ; Sur le premier moyen : Attendu que, pour des motifs pris de la violation des articles 1315 du Code civil

455 du nouveau Code de procédure civile, 1315 et 1134 du Code civil ainsi que 32, paragraphe 5B, de la convention collective de l'industrie pharmaceutique, il est fait grief à l'arrêt attaqué (Paris, 14

[X] de justifier de l'encaissement de ce chèque, la cour d'appel a inversé la charge de la preuve et violé l'article 1315, devenu 1353, du code civil. » Réponse de la Cour Vu l'article 1315 du code

1317 du code civil, 10, 11 et 23 du décret du 26 novembre 1971 dans leurs rédactions antérieures à l'ordonnance du 10 février 2016 qu'elle a violés ; 2°/ que le créancier muni d'un titre exécutoire

X... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande de M.

essentielle de leurs conclusions, violant l'article 455 du nouveau Code de procédure civile; a renversé la charge de la preuve, violant l'article 1315 du Code civil; et n'a pas donné de base légale

455 du nouveau Code de procédure civile, 1134 du Code civil et 1315 du Code civil ; Mais attendu que sous couvert de griefs non fondés, les moyens ne tendent qu'à remettre en cause l'appréciation souveraine

X... selon lesquelles celui-ci avait demandé l'ouverture des lignes au nom de ses employeurs, la cour d'appel a inversé la charge de la preuve et violé l'article 1315 du Code civil; alors, subsidiairement

X... fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué (Paris, 26 février 2004) de l'avoir débouté de ses demandes, pour des motifs qui sont pris de la violation des articles 1134 et 1315 du code civil et L. 121

L. 122-16 du Code du travail et 1315 du Code civil ; alors que, de deuxième part, en se bornant à prendre en considération de simples appels téléphoniques dont la date n'a jamais été précisée par Mlle

L. 461-1, alinéa 2, du Code de la sécurité sociale et 1315 du Code civil ; alors, 3 ) qu'en retenant un simple "doute" qui aurait été apporté par l'employeur, la cour d'appel n'a pas valablement constaté

Soc. 9 juillet 2003 n° 01-40.192), d'avoir dit que lui était imputable la rupture de la relation de travail ayant existé entre lui et sa salariée, Mme Y..., pour des motifs pris de la violation des articles

2262 du Code civil ; 2 / qu'il résulte des règles applicables à la preuve et notamment de l'article 1315 du Code civil, que c'est aux copropriétaires ayant fait édifier des ouvrages sur les parties