[N] aux entiers dépens sur le fondement de l'article 696 du code de procédure civile.

1351 du code civil et 480 du code de procédure civile.

379 du Code de procédure civile, Vu subsidiairement : • les articles 138, 142, 699, 700 du Code de procédure civile • l’article L124-3 du Code des assurances, BASIC FIT France demande à Madame

 805 du Code de Procédure Civile.

6 de la loi n° 70-9 du 2 janvier 1970, l'article 64 du décret n° 72-678 du 20 juillet 1972, ensemble les articles 1341 et 1347 du code civil ; 4°/ qu'il appartient à celui qui affirme avoir envoyé un

L. 341-4 du code de la consommation, ensemble les articles 1315 du code civil et 6 du code de procédure civile ; ALORS 3/ QUE : pour dire manifestement disproportionné le cautionnement souscrit par

Cette demande relève en réalité des dispositions de l’article 700 du Code de procédure civile.

455 du code de procédure civile et 1353 du code civil ; 3°/ que la qualité de coemployeur peut être retenue s'il existe une confusion d'intérêts, d'activité et de direction entre deux sociétés ; qu'en

450 du code de procédure civile.

l'article L.313-22 du code monétaire et financier, l'article L. 332-1 du code de la consommation et les articles 696 et 700 du code de procédure civile, Mme [U] demande à la cour de : à titre principal

700 du code de procédure civile, rejette la demande formée par la société Transactions 21 et la condamne à payer à Mme [Q] la somme de 3 000 euros ; Dit que sur les diligences du procureur général

450 du code de procédure civile

S... et de la société Lamy Lexel ; Sur le rapport de Mme Le Gall, conseiller référendaire, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu l'article 1014 du code de procédure civile ; Attendu

[E] à lui payer et porter la somme de 1.500 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, - condamner M.

450 du code de procédure civile.

Conformément aux dispositions de l'article 1353 du code civil, il appartient à celui qui réclame l'exécution d'une obligation de la prouver.

450 du code de procédure civile

700 du code de procédure civile et à solliciter le débouté des demandes des défenderesses au titre de l’article 700 du code de procédure civile.