1351 et 1153 du Code civil ainsi que R. 516-18 et R. 516-37 du Code du travail, la Caisse d'épargne fait grief à l'arrêt attaqué, d'une part, de l'avoir condamnée à verser à M.

562 du nouveau Code de procédure civile et 1351 du Code civil ; Mais attendu que la société Axa France IARD, dont Mme X... réclamait en appel la condamnation in solidum avec son assurée, Mme Z...,

L. 123-1c, L. 123-2, L. 140-2 du Code du travail et de la directive du 9 février 1976 ; que l'article 19 de la loi du 13 juillet 1983 et l'article L. 123-3 du Code du travail justifiaient en toute hypothèse

Il convient de confirmer le jugement déféré. » AUX MOTIFS ADOPTES QU' « Au visa des articles 122 et 480 du code de procédure civile ainsi que 1351 du code civil, la CLINIQUE [Établissement 2] soulève

elle l'a fait, la cour d'appel a renversé la charge de la preuve et violé les articles 1315 du Code civil et 9 du nouveau Code de procédure civile; d'autre part, que, en ne s'expliquant pas sur la

638 du nouveau Code de procédure civile et 1351 du Code civil) ; 2 / les articles 8-3, 8-4 et 8-10 de la convention collective nationale des travaux publics et le protocole d'accord du 8 octobre 1999

L'article 1355 du code civil dispose que l'autorité de la chose jugée n'a lieu qu'à l'égard de ce qui a fait l'objet du jugement.

L 145-30 du code de commerce ;Condamner Monsieur [O] aux dépens ;Condamner Monsieur [O] à leur verser la somme de 2 500 euros conformément aux dispositions de l’article 700 du code de procédure civile

378 et 379 du nouveau Code de procédure civile, ensemble l'article 4 dudit Code ; 2 / que l'autorité de la chose jugée n'a lieu qu'à l'égard de ce qui a fait l'objet du jugement ; qu'en statuant comme

1351 du Code civil ; et alors, d'autre part, qu'en excluant de l'assiette de l'astreinte ces objets publicitaires, dont la vente était proposée aux lecteurs de la revue "France Routiers", tout en y incluant

2475 du code civil, ensemble les articles 1583 et 1382 du code civil. » Réponse de la Cour Vu l'article 2475 du code civil : 6.

9 du nouveau Code de procédure civile, 1353 et 9 du Code civil et 1er de la loi du 6 janvier 1978; que nul ne peut se constituer à lui-même la preuve, dont la charge lui incombe, du droit qu'il invoque

1353 du Code Civil, Vu l'Article 1641 du Code Civil, Vu les Articles 1231-1 et 1240 du Code Civil, A titre principal, Débouter Monsieur [P] [J] de toutes ses demandes, fins et conclusions, A titre

455 du nouveau Code de procédure civile ; alors, en second lieu, que les termes du litige sont fixés par les prétentions respectives des parties ; qu'en l'espèce, M.

480 du code de procédure civile et 1351 ancien devenu 1355 nouveau du code civil. » Réponse de la Cour Vu les articles 1351, devenu 1355, du code civil et 480 du code de procédure civile : 9.

Y... et Z... ès qualités ; qu'en déclarant néanmoins ces conclusions recevables, la cour d'appel a méconnu l'autorité de la chose jugée, en violation des articles 1351 du Code civil et 481 du nouveau Code

1351, devenu 1355, du code civil et 480 du code de procédure civile, ensemble les articles 623 et suivants du-dit code. » Réponse de la Cour Vu les articles 623, 624, 625 et 638 du code de procédure

1351 devenu l'article 1355 du code civil, ensemble l'article L. 5422-5 du code du travail ; 2.