Transfert de services en 2008 En euros (valeur 2008) BÉNÉFICIAIRE MONTANT Commune de Crozon (29) 0 Commune de Matoury (973) 0 Commune de Roscanvel (29) 0 Département des Alpes-Maritimes (06) 0 Département de la Charente-Maritime

Article 9

—

L'arrêté du 29 décembre 2010 modifié relatif aux modalités d'application du dispositif de certificats d'économies d'énergie est abrogé à compter de cette même date.

Article 5

—

L561-29 A abrogé les dispositions suivantes : - LOI n° 93-122 du 29 janvier 1993 Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6

Article 44-1

—

Les dispositions des articles 129-1 à 129-5 du décret du 29 août 2011 susvisé s'appliquent aux agents contractuels employés pour une durée indéterminée qui démissionnent dans les conditions fixées à l'article 44.

Article L313-29-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 65 > 31

Code monétaire et financier

Lorsque la personne publique contractante accepte, dans les conditions prévues à l'article L. 313-29-1 ou à l'article L. 513-14, une ou plusieurs cessions de créances qui portent chacune sur tout ou partie de la rémunération due au titre des coûts d'investissement

Article ANNEXE 230-2.A.2

—

La hauteur de charge d'échantillonnage d'une fenêtre ou d'un hublot est donnée par la formule suivante : h = f × k × r × g dans laquelle : h est la hauteur de charge d'échantillonnage de la fenêtre ou du hublot considéré, exprimée en mètres d'eau ; f

Article 1

—

compter du 1er février 2022 : -arrêté du 21 mai 2004 portant création de l'unité capitalisable complémentaire " rugby à XIII " au brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport ; A abrogé les dispositions suivantes : -Arrêté du 29

Article R316-31

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 82 > 27

Code de la sécurité intérieure

, sur présentation des pièces prévues à l'article R. 312-53 ; 3° En ce qui concerne les armes des a, b et c de la catégorie D : a) Aux fabricants et commerçants ayant satisfait, selon le cas, aux prescriptions des articles R. 313-1, R. 313-2, R. 313

LEGIARTI000030508498

—

Le choix de la classe de vitesse fixant le niveau de performance au sens de la norme NF EN 12767 est d'au minimum : 100 pour une vitesse de référence de 90 km/h ou plus ; 70 pour une vitesse de référence de 70 km/h ; 50 pour une vitesse de référence

Article 21N171

—

Applicabilité La présente sous-partie N-H prescrit les exigences pour la délivrance de certificats de navigabilité ou de certificats de navigabilité spéciaux aux aéronefs importés.

Article L5522-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 56 > 19

Code de la santé publique

Les articles L. 5211-1 à L. 5211-3-2, L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212-2-1, L. 5212-3, L. 5213-1 à L. 5213-5 y sont applicables dans leur rédaction résultant de l'ordonnance n° 2022-582 du 20 avril 2022.

Article 19

—

Par dérogation au I de l'article 18 ci-dessus : a) Les modes opératoires de soudage qui sont, à la date de publication du présent arrêté, qualifiés dans les conditions antérieurement applicables, peuvent être utilisés jusqu'au 29 mai 2002 pour les interventions

Article 10

—

La valeur du coefficient U bât bât-réf a 1 1 2 2 3 3 4 4 5 5 6 6 7 7 8 8 9 9 10 10 --------------------------------------------------------------------------------------------- A 1 2 3 4 5 6 7 avec : A 1 A 2 A 3 2 A 4 A 5 A 6 A 7 L 8 L 9 L 10 3 Les surfaces

Article R242-76

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 25 > 13

Code rural (nouveau)

. - Les vétérinaires qui assurent une permanence des soins 24 h/24 peuvent compléter le logotype par la mention "Vétérinaire 24 h/24".

Article 3

—

-Pour l'application de l'article 2 du présent décret en Nouvelle-Calédonie, après l'article D. 122-16 du code des communes de la Nouvelle-Calédonie, il est inséré un article D. 122-17 ainsi rédigé : Art. D. 122-17.

Article 14

—

Les articles 11 à 16 et 18 à 20 de l'arrêté du 29 mai 1975 susvisé, les articles 6 à 11 et 13 à 15 de l'arrêté du 30 juillet 1985 susvisé et l'arrêté du 7 septembre 1979 fixant les conditions d'organisation des concours pour l'accès aux emplois d'inspecteur-élève

Article R354-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 19 > 03

Code de la consommation

Sont applicables dans les îles Wallis et Futuna les dispositions des articles mentionnés dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau : ARTICLES APPLICABLES DANS LEUR RÉDACTION

Article 1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 66 > 82

Arrêté du 14 février 1986 fixant les modalités d'application du décret n° 82-935 du 29 octobre 1982 relatif aux indemnités d'hébergement et de transport des jeunes de seize à dix-huit ans bénéficiant des mesures prévues par l'ordonnance n° 82-273 du 26 mars 1982.

L'indemnité forfaitaire d'hébergement prévue par l'article 2 du décret du 29 octobre 1982 susvisé est fixée à 244 F par mois.

Article 9

—

A abrogé les dispositions suivantes : -Arrêté du 29 avril 1999 Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4

Article R661-38

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 23 > 12 > 01

Code rural (nouveau)

Les définitions des termes techniques de la présente section sont celles figurant à l'article 2 de la directive n° 2008/90 du Conseil du 29 septembre 2008.

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