Civile (CPC), - débouté les parties de leurs demandes plus amples ou contraires, - condamné M.

DE NEMOURS, - condamner les époux X...et tous contestants à payer aux époux F...la somme de 5. 000 € par application de l'article 700 du CPC, - condamner les époux X...et tous contestants aux dépens de

700 du Code de procédure civile ; - La condamner aux entiers dépens dont distraction au profit de Maître François Teytaud dans les conditions de l' article 699 du CPC . *** La société Fortis

Elle sollicite 1000 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile L'entreprise comptait plus de 10 salariés .

[Q] [Q] avec la Société VERNAL INVESTMENT SA à payer à la SAS Ets JEANNEAU une somme de 30.000 € au titre de l'article 700 du CPC.

659 du cpc défaillant *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 18 Mars 2026 en audience publique devant la cour composée de : Madame Cécile YOUL-PAILHES,

700 du CPC.

prouver conformément à la loi les faits nécessaires au succès de sa prétention » ; que l'article 1162 du code civil dispose que « Dans le doute, la convention s'interprète contre celui qui a stipulé et

L. 330-3.

- Condamner in solidum les demandeurs à l'action au paiement à la BTP d'une somme de 10.000 € au titre de l'article 700 du CPC, ainsi qu'aux entiers dépens, dont recouvrement, pour ceux le concernant

Claude CRETON, Président conformément aux articles 785, 786 et 907 du CPC, les avocats ne s'y étant pas opposés.

[E] et le SMA au paiement de la somme de 8.000 € au titre de l'article 700 du CPC ainsi qu'aux dépens, - condamner M.

plaidant par Me Pascal-Yves BRIN, avocat au barreau de MARSEILLE INTIMEES ENTREPRISE [G] [Z], assignée avec signification de conclusions et notification de la déclaration d'appel PVRI (art. 659 du CPC

700 du CPC et les dépens.

786 et 907 du CPC, les avocats ne s'y étant pas opposés.

ARRET : Contradictoire, prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées conformément à l'article 450 al 2 du CPC.

    L’article 280 du nouveau CPC, qui régit le champ d’application du pourvoi en cassation, et donc sa recevabilité, est libellé comme suit dans sa partie pertinente   : Article 280 « &#

700 du CPC.