et 5 000 francs à chacune, au titre de l'article 475-1 du Code de procédure pénale ; "aux motif adoptés que les sociétés Globtrans et Jean's Fabric se constituent parties civiles et sollicitent du

1 5000 francs au tire de l'article 475-1 du Code de procédure pénale ; que les parties civiles appelantes maintiennent être recevables et fondées à réclamer devant la juridiction pénale la réparation

475-1 du Code de procédure pénale, condamnation solidaire de Patrick X... et de Fatma Z..., le J.I.R. étant tenu in solidum en sa qualité de civilement responsable ; qu'au regard du préjudice subi

les intérêts civils ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 1382 du Code civil, L. 451-1 du Code de la sécurité sociale, L. 324 à L. 324-11

; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 5 avril 2016 où étaient présents dans la formation prévue à l'article 567-1-1 du code de procédure pénale : M.

La présente décision, rendue en premier ressort, sera réputée contradictoire, conformément à l'article 473 du code de procédure civile.

La présente décision, rendue en premier ressort, sera réputée contradictoire, conformément à l'article 473 du code de procédure civile.

La présente décision, rendue en premier ressort, sera contradictoire, conformément à l'article 473 du code de procédure civile.

La présente décision, rendue en premier ressort, sera réputée contradictoire, conformément à l'article 473 du code de procédure civile.

La présente décision, rendue en premier ressort, sera réputée contradictoire, conformément à l'article 473 du code de procédure civile.

En application des dispositions de l’article 473 du code de procédure civile, il sera statué par jugement réputé contradictoire.

700 du code de procédure civile.

Conformément à l'article 473 du code de procédure civile, il sera statué par jugement réputé contradictoire.

la Convention européenne des droits de l'homme, 460, 472, 591 et 593 du Code de procédure pénale, ensemble violation des droits de la défense ; "en ce que, statuant sur les seuls intérêts civils, la

1231-1 du code civil,la condamnation de Madame [T] [G] épouse [L] au paiement de la somme de 3.000 euros sur le fondement de l'article 700 du Code de Procédure Civile, ainsi qu'aux entiers dépens.

Sur le délibéré Conformément aux dispositions de l'article 473 du code de procédure civile, le jugement est réputé contradictoire.

Conformément aux dispositions de l’article 473 du code de procédure civile, il sera statué par jugement réputé contradictoire.

moyen de cassation, pris de la violation des articles 1382 du Code civil, 470-1 et 2 du Code de procédure pénale, 485 et 593 du même Code, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt