475-1 du code de procédure pénale ; - débouter M.

Il sollicite la somme de 2 500 € se décomposant comme suit : - 2 000 € au titre du préjudice moral - 500 € au titre de l'article 475-1 du code de procédure civile .

Il sollicite la somme de 26 500 € se décomposant comme suit : - 15 000 € au titre du préjudice moral - 10 000 € au titre du préjudice financier - 1 500 € au titre de l'article 475-1 du code de procédure

475-1 du code de procédure pénale.

l'article 475-1 du code de procédure civile, pour non paiement du devoir de secours et de la pension alimentaire pendant plus de deux mois entre le 1er octobre 2014 et le 31 juillet 2015.

Code des Procédures Civiles d'Exécution, R. 531-1 et suivants du Code des Procédures Civiles d'Exécution, Vu l'article 246 du Code de Procédure Civile, - Le recevoir en ses demandes, fins et conclusions

accélérée au fond Madame [T] [G] devant le président du tribunal judiciaire de Paris sur le fondement des articles 813-1 du code civil et 1380 du code de procédure civile aux fins de voir désigner un

; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la d violation et fausse application des articles 2 et 405 du Code pénal, 1382 du Code civil, 485 et 593

de cassation, pris de la violation des articles 222-33-2, 222-44 et 222-50-1 du code pénal, L. 1152-1 du code du travail, 2, 3, 427, 485, 512, 591 et 593 du code de procédure pénale, défaut de motifs,

475-1 du code de procédure civile.

de 4 mois d'emprisonnement avec sursis, et sur l'action civile, au paiement d'une somme de 4.000' à titre de dommages et intérêts, outre celle de 500' au titre de l'article 475-1 du code de procédure

475-1 du code de procédure civile ; Sur réclamation de la mandante l’étude a fait valoir que l’assureur protection juridique de madame [D] [B] était subrogé dans les droits de cette dernière à hauteur

Elle sollicite en outre la condamnation de Monsieur [U] au paiement de la somme de 3.000 € au titre des frais irrépétibles sur le fondement de l’article 475-1 du code de procédure civile.

475-1 du code de procédure civile.

payer au SYNDICAT GENERAL DES TRANSPORTS ET DE L'EQUIPEMENT DE L'AUBE C.F.D.T une somme de 15.000 F titre de dommages et intér ts et celle de 1.500 F au titre de l'article 475-1 du Code de procédure pénale

1382 du code civil, 475-1, 591 et 593 du code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a condamné Mme Denise Z..., épouse X..., à payer à l'association groupe d'information et de soutien des

524 du code de procédure civile .

475-1 du Code de Procédure Pénale.