-1 du code des assurances ; Vu les dispositions des articles 42, 514 et suivants, 696, 699 et 700 du code de procédure civile.

moyen de cassation, proposé par Me de Nervo pour Julien et Vincent Y..., pris de la violation des articles 1351 du Code civil, 24 de l'ordonnance n° 45-174 du 2 février 1945, 186, 591 à 593 du Code de

2 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile.

; Vu les mémoires produits, en demande et en défense ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 222-22, 222-27, 222-28 2° du code pénal, 591 et 593 du code de procédure

, et la partie civile disposant en son temps du droit ultérieur de formuler toute demande de contre-expertise ; "alors que l'article 82-1 du code de procédure pénale prévoyant que les parties peuvent

En application de l'article 1014, alinéa 2, du code de procédure civile, il n'y a pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur ces griefs qui ne sont manifestement pas de nature à entraîner

Dans leurs conclusions développées à l'audience, ils demandent au Tribunal : Vu les articles 763 et 770 du Code de procédure civile Vu les articles 82-1 du Code de procédure civile Vu les articles 42,

872 et 873 du Code de procédure civile, Vu les articles 1104, 1193, 1221 et 1383-2 du Code civil, Vu l'article L. 442-1 II du Code de commerce, Vu les pièces versées aux débats, Il est demandé à Monsieur

Z..., Y... et X... relatives aux énonciations figurant dans la comptabilité de la SAIG, violant ainsi l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; et alors, enfin, qu'en énonçant qu'aucun acte

des articles 4 et 7 du nouveau Code de procédure civile ; alors que, 2 / le tableau de roulement de service, applicable au personnel roulant de la SNCF, peut être modifié, en cas de circonstances accidentelles

700 du code de procédure civile.

Civile, Vu les articles 1103 et 1217 du Code Civil, Vu l'article 1240 du Code de Procédure Civile, Vu l'article L.151-1 et suivants du Code de Commerce Vu les articles L.112-4 et L.511-1 du Code de la

700 du code de procédure civile et a laissé au salarié la charge des entiers dépens.

954 du code de procédure civile, qu'elle a violé.

659 du code de procédure civile.

Après avis donné aux parties conformément à l'article 1015 du code de procédure civile, il est fait application de l'article 620, alinéa 2, du même code.

[T] à verser à la Société la somme de 1.500 euros en application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile.