31, 33 et 36 de l'ordonnance n° 86-1243 du 1er décembre 1986, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut et contradiction de motifs, défaut de réponse à conclusions et manque de base légale; "en

593 et 595 du code de procédure civile ; 2°/ que, d'autre part, le délai du recours en révision est de deux mois ; qu'il court à compter du jour où la partie a eu connaissance de la cause de révision

de l'article 151 ; Que, dès lors, le moyen doit être rejeté ; Sur le deuxième moyen de cassation proposé pour Jean-Louis Y..., pris de la violation des articles 97, 171, 591 et 593 du Code de procédure

préambule de la Constitution de 1958, de l'article 6, § 1, de la Convention européenne des droits de l'homme, des articles 591 et 593 du code de procédure pénale ; "en ce que l'ordonnance attaquée a

116, alinéa 3, 197, 206, 591 et 593 du Code de procédure pénale, des articles 5 2, 5 3, 5 4, 6 1 et 6 3 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ;

; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 441-1, 441-4 du Code pénal, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a estimé qu'il existait des

86, 593 et 591 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a dit n'y avoir lieu à suivre sur la plainte avec constitution de partie civile déposée par Paul X... ; "aux motifs que, "

29 juillet 1881, 111-2 à 111-4, 112-2 à 112-4 du Code pénal, 385, 392, 565, 802, 591 et 593 du Code de procédure pénale, 6.1 de la Convention européenne des droits de l'homme, défaut de motifs, manque

la route, 132-16-7 du code pénal, 460 et 512 du code de procédure pénale, 591 et 593 du même code : "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré M.

pris de la violation des articles 379 et 460 du code pénal ancien en vigueur lors de la commission des faits, 6, 8, 591 et 593 du code de procédure pénale, 6 de la Convention européenne des droits de

L. 324-9, L. 324-10, L. 324-11, L. 32, L. 143-3, L. 362-3, L. 362-4, L. 781-1 du Code du travail, 122-3 du Code pénal 1, 591, 593 du Code de procédure pénale, défauts de motif, manque de base légale ;

; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation de l'article 1382 du Code civil, 309, alinéa 1er, et R. 40- 1° du Code pénal ancien, 222- 11 et R. 624- 1 du nouveau Code pénal, 1er de la loi

des articles 591, 593, 668, 669 du Code de procédure pénale, L. 731 du Code de l'organisation judiciaire, 6 de la Convention européenne des droits de l'homme, 2 et 14 du Pacte de New-York ; "en ce

et usage et escroquerie, a confirmé partiellement l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction; Vu le mémoire produit ; Vu l'article 575, alinéa 2, 5° et 6° du Code de procédure pénale

de New-York relatif aux droits civil et politique, 6.1 de la Convention européenne des droits de l'homme, 4 du Protocole additionnel n 7, 6, 314-10, 591 et 593 du Code de procédure pénale, ensemble le

tel, irrecevable ; Sur le second moyen de cassation, présenté pour Gérard B... et pris de la violation des articles 405 de l'ancien Code pénal, 313-1 du Code pénal, 591 et 593 du Code de procédure

; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles L. 432-4-1, L. 432-4-1-1, L. 432-4-2 et L. 483 du Code du travail, 591 et 593 du Code de procédure pénale

590-1 du code de procédure pénale ; II - Sur le pourvoi de la société civile immobilière Beau Soleil : Sur le moyen unique de cassation pris de la violation de l'article 6, § 1 de la Convention européenne