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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

CHAMBRE 01

69dfdad3cdc6046d475da85d

Commerce

2 avril 2026

2 avril 2026

PROCÉDURE Par acte délivré le 20 février 2026 selon les modalités prévues à l'article 656 du code de procédure civile, l'Association Congés Intempéries BTP a fait assigner la SARL EDS, immatriculée au

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 01

69dfdb08cdc6046d475daba6

Commerce

2 avril 2026

2 avril 2026

PROCÉDURE Par acte délivré le 12 février 2026 selon les modalités prévues à l'article 656 du code de procédure civile, l'Association Congés Intempéries BTP a fait assigner la SAS Cym Plomberie, immatriculée

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 01

69dfdb22cdc6046d475dad47

Commerce

2 avril 2026

2 avril 2026

PROCÉDURE Par acte délivré le 13 février 2026 selon les modalités prévues à l'article 656 du code de procédure civile, l'Association Congés Intempéries BTP a fait assigner la SAS Proconstruct, immatriculée

Source officielle
TJ

Chambre 1/Section 5

65a03aa0ea2f9efae42e26e5

T. Judiciaire

11 janvier 2024

11 janvier 2024

Cités selon les modalités de l'article 656 du code de procédure civile, Mme [H] [E] et M. [B] [Y] n'ont pas constitué avocat. M. [B] [Y] s’est néanmoins présenté en personne à l’audience.

Source officielle
CA

1ere Chambre

6710aa51be64d7e510244f9a

Appel

15 octobre 2024

15 octobre 2024

786 et 907 du code de procédure civile.

Source officielle
TJ

REFERES 1ère Section

678feea951b02779572a0e4b

T. Judiciaire

13 janvier 2025

13 janvier 2025

450 du code de procédure civile.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 10

69deeac2cdc6046d47435b11

Commerce

10 avril 2026

10 avril 2026

Cette ordonnance a été signifiée le 22 mai 2025, suivant les modalités prévues à l'article 656 du code de procédure civile.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 01

SSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCEc/SAS MTG CONSTRUCTIONS

69deea3ecdc6046d47435310

Commerce

17 juillet 2025

17 juillet 2025

PROCÉDURE Par acte délivré le 28 mai 2025 selon les modalités prévues à l'article 656 du code de procédure civile, l'Association Congés Intempéries BTP a fait assigner la société MTG Constructions, immatriculée

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 01

SSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCEc/SAS RCH DESIGN

69deefddcdc6046d4743ac0c

Commerce

8 octobre 2025

8 octobre 2025

PROCÉDURE Par acte délivré le 30 juin 2025 selon les modalités prévues à l'article 656 du code de procédure civile, l'Association Congés Intempéries BTP a fait assigner la SAS RCH Design, immatriculée

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 01

SSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCEc/SAS ERT

69def226cdc6046d4743d0cf

Commerce

16 octobre 2025

16 octobre 2025

PROCÉDURE Par acte délivré le 8 août 2025 selon les modalités prévues à l'article 656 du code de procédure civile, l'Association Congés Intempéries BTP a fait assigner la société ERT, immatriculée au

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 01

SSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCEc/SASU AD

69def2edcdc6046d4743dd48

Commerce

16 octobre 2025

16 octobre 2025

PROCÉDURE Par acte délivré le 10 septembre 2025 selon les modalités prévues à l'article 656 du code de procédure civile, l'Association Congés Intempéries BTP a fait assigner la société AD, immatriculée

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 01

SSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCEc/SAS SASU ART CONSTRUCTION

69def35acdc6046d4743e411

Commerce

16 octobre 2025

16 octobre 2025

PROCÉDURE Par acte délivré le 28 juillet 2025 selon les modalités prévues à l'article 656 du code de procédure civile, l'Association Congés Intempéries BTP a fait assigner la société Art Construction,

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 01

69def46bcdc6046d4743f512

Commerce

16 octobre 2025

16 octobre 2025

PROCÉDURE Par acte délivré le 28 juillet 2025 selon les modalités prévues à l'article 656 du code de procédure civile, l'Association Congés Intempéries BTP a fait assigner la société [C] [L], immatriculée

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 01

SSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCEc/SAS ENTBTCE

69def485cdc6046d4743f6d7

Commerce

16 octobre 2025

16 octobre 2025

PROCÉDURE Par acte délivré le 28 juillet 2025 selon les modalités prévues à l'article 656 du code de procédure civile, l'Association Congés Intempéries BTP a fait assigner la société ENTBTCE, immatriculée

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 01

SSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCEc/SAS BZH

69def6fecdc6046d47441e40

Commerce

23 octobre 2025

23 octobre 2025

PROCÉDURE Par acte délivré le 26 août 2025 selon les modalités prévues à l'article 656 du code de procédure civile, l'Association Congés Intempéries BTP a fait assigner la société BZH, immatriculée au

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 01

69def83acdc6046d47443210

Commerce

23 octobre 2025

23 octobre 2025

PROCÉDURE Par acte délivré le 19 août 2025 selon les modalités prévues à l'article 656 du code de procédure civile, l'Association Congés Intempéries BTP a fait assigner la société [R] [F], immatriculée

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 01

SSOCIATION CONGÉS INTEMPÉRIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCEc/SARL CPR

69dfcdafcdc6046d475ca321

Commerce

29 janvier 2026

29 janvier 2026

PROCÉDURE Par acte délivré le 9 décembre 2025 selon les modalités prévues à l'article 656 du code de procédure civile, l'Association Congés Intempéries BTP a fait assigner la SARL CPR, immatriculée au

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 01

69dfcdc9cdc6046d475ca4c1

Commerce

29 janvier 2026

29 janvier 2026

PROCÉDURE Par acte délivré le 12 décembre 2025 selon les modalités prévues à l'article 656 du code de procédure civile, l'Association Congés Intempéries BTP a fait assigner la SASU [A] Rénovation, immatriculée

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 01

SSOCIATION CONGÉS INTEMPÉRIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCEc/EURL EDN

69dfcde4cdc6046d475ca657

Commerce

29 janvier 2026

29 janvier 2026

PROCÉDURE Par acte délivré le 15 décembre 2025 selon les modalités prévues à l'article 656 du code de procédure civile, l'Association Congés Intempéries BTP a fait assigner l'EURL EDN, immatriculée au

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 01

69dfd953cdc6046d475d8c0f

Commerce

2 avril 2026

2 avril 2026

PROCÉDURE Par acte délivré le 19 février 2026 selon les modalités prévues à l'article 656 du code de procédure civile, l'Association Congés Intempéries BTP a fait assigner la société Bati Deco HK, immatriculée

Source officielle

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