La société sera donc condamnée aux dépens tels que définis dans l'article 695 du code de procédure civile et comprenant le cas échéant les débours tarifés des commissaires de justice, lesquels peuvent

700 du code de procédure civile, outre les dépens, par application des dispositions de l'article 696 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile ; Conformément aux dispositions de l'article 1343-2 du code civil, ordonne la capitalisation des intérêts au taux contractuel ; Conformément aux dispositions de l'article

700 du code de procédure civile ; Conformément aux dispositions de l'article 696 du code de procédure civile, Condamne conjointement la société PAUSA et Madame [F] [O] aux dépens toutes taxes comprises

700 du code de procédure civile ; Conformément aux dispositions de l'article 1343-2 du code civil, ordonne la capitalisation des intérêts au taux contractuel ; Conformément aux dispositions de l'article

700 du code de procédure civile'; - condamné la société Alutec aux dépens prévus à l'article 695 du code de procédure civile et les a liquidés conformément à l'article 701 du code de procédure civile

700 du code de procédure civile ; Conformément aux dispositions de l'article 696 du code de procédure civile, Condamne Monsieur [P] [S] aux dépens toutes taxes comprises de la présente instance tels

537 du Code de Procédure Civile.

450 du Code de procédure civile

Sur l'article 700 du code de procédure civile : L’équité commande de condamner Monsieur [Y] [H] et Monsieur [V] [B] à payer in solidum la somme de 300 euros au titre de l’article 700 du Code de procédure

Vu l'article 1211 du Code civil, Vu l'article 1217 du Code civil, Vu les articles 1224 et suivants du Code civil, Vu les articles 1231-1 et suivants du Code civil, Vu les pièces versées aux débats

700 du code de procédure civile ; Conformément aux dispositions de l'article 1343-2 du code civil, ordonne la capitalisation des intérêts au taux légal ; Conformément aux dispositions de l'article 696

700 du code de procédure civile ; Conformément aux dispositions de l'article 1343-2 du code civil, ordonne la capitalisation des intérêts au taux légal ; Conformément aux dispositions de l'article 696

700 du code de procédure civile ; Conformément aux dispositions de l'article 1343-2 du code civil, ordonne la capitalisation des intérêts au taux légal ; Conformément aux dispositions de l'article 696

700 du code de procédure civile ; Conformément aux dispositions de l'article 696 du code de procédure civile, Condamne la société [S] aux dépens toutes taxes comprises de la présente instance tels qu'énoncés

700 du code de procédure civile ; Conformément aux dispositions de l'article 696 du code de procédure civile, Condamne la société AMANON aux dépens toutes taxes comprises de la présente instance tels

700 du code de procédure civile ; Conformément aux dispositions de l'article 696 du code de procédure civile, Condamne en outre la société AVENIR SOLUTION : * aux dépens toutes taxes comprises de la

700 du code de procédure civile ; Conformément aux dispositions de l'article 696 du code de procédure civile, Condamne la société LABEL 7 aux dépens toutes taxes comprises de la présente instance tels

873 du Code de procédure civile *Vu les dispositions des articles 1103 et suivants du Code civil, *Vu les dispositions de l'article 1240 du Code civil, *Vu les dispositions de l'article 700 du Code

873 du Code de procédure civile, Vu les dispositions des articles 1103 et suivants du Code civil, Vu les dispositions de l'article 1240 du Code civil, Vu les dispositions de l'article 700 du Code de procédure