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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 4
627ca8634781dc057dee7bf8
11 mai 2022
11 mai 2022
En tout état de cause : - CONDAMNER le salarié à lui verser la somme de 2.500 € au titre de l'article 700 du CPC. - CONDAMNER le salarié aux entiers frais et dépens.
Source officielle2e Chambre
6032b20a7c58832950dcd93b
7 décembre 2017
7 décembre 2017
- Condamne solidairement la société DATA BURO et la BNP PARIBAS LEASE GROUP à payer à Madame [J] la somme de 3 500 euros en application des dispositions de l'article 700 du CPC.
Source officielleCour d'Appel
6253cbdfbd3db21cbdd8e837
16 novembre 2011
16 novembre 2011
Thierry X... au paiement de la somme de 1. 000 € au titre de l'article 700 du du Code de Procédure Civile - condamner M.
Source officielle1ère Chambre
64a7afa73bcaf505db696472
6 juillet 2023
6 juillet 2023
[I] au paiement de la somme de 1.200,00 € sur le fondement de l'article 700 CPC. Condamner M. [I] aux dépens de première instance et d'appel en application de l'article 696 CPC. M.
Source officielleAudience publique de contentieux (1er ETAGE)
69fafb9bcdc6046d47c41dcd
5 mai 2026
5 mai 2026
En défense, la société NEW DELICE demande au tribunal de : Vu notamment les articles 9, 15, 16, 700 et 1418 du Code de procédure civile, Vu notamment les articles 1103, 1343-2, 1353, 1366 et 1367 du
Source officielle1ère Chambre
65a7847e8121050008662ed2
16 janvier 2024
16 janvier 2024
réputée contradictoire du 19 juillet 2023, le président du tribunal judiciaire de Poitiers a statué comme suit : '-ordonne une mesure d'expertise judiciaire -rejette la demande faite au titre de l'article
Source officielle5ème chambre sociale PH
68e49e82bf7d454f9ee4875b
6 octobre 2025
6 octobre 2025
de l'article 700 CPC au titre des frais irrépétibles en cause d'appel, ainsi que les entiers dépens, DEBOUTER Maître [D] [R] de ses entiers chefs de demandes, REJETER tous autres moyens, demandes
Source officiellePôle 6 - Chambre 10
63bfb3755e2fbe7c900439c9
11 janvier 2023
11 janvier 2023
incident de la société KEOLIS ORLY AIRPORT - condamner la société KEOLIS ORLY AIRPORT à la somme de 2 000 euros au titre de l'article 700 CPC et aux entiers dépens.
Source officiellePôle 6 - Chambre 6
6971e018cdc6046d473730bc
21 janvier 2026
21 janvier 2026
débouté Monsieur [V] de toutes ses demandes, fins et conclusions ; Et partant, Infirmer ce même jugement du 10 mars 2022 en ce qu'il a débouté la [7] de sa demande reconventionnelle au titre de l'article
Source officielleCour d'Appel
6253cc3abd3db21cbdd8f8d9
20 juin 2012
20 juin 2012
cause réelle et sérieuse -2. 800 € au titre de la formation Management de Projet avec intérêt au taux légal à compter du présent arrêt, s'agissant de créances indemnitaires -2. 000 € au titre de l'article
Source officielleCour d'Appel
6253cc3abd3db21cbdd8f8e3
20 juin 2012
20 juin 2012
€ à titre de dommages et intérêts en réparation du préjudice subi au titre des circonstances vexatoires et humiliantes de sa mise à pied et de la violation de sa vie privée - 1. 200 € au titre de l'article
Source officielleChambre Sociale-Section 1
695f7ad3cdc6046d479ab7e6
7 janvier 2026
7 janvier 2026
société [10] à rembourser à [9] les indemnités de chômage versée à Monsieur [R] dans la limite de six mois, CONDAMNER la société [11] payer à Monsieur [R] la somme de 2500,00 euros au titre de l'article
Source officielleCour d'Appel
6253cad1bd3db21cbdd8c2c8
26 mai 2008
26 mai 2008
700 ncpc et condamner solidairement les appelants à payer 2. 500 € au titre de l'article 700 ncpc.
Source officielleCour d'Appel
6253cb77bd3db21cbdd8d8fd
8 décembre 2010
8 décembre 2010
Y... au paiement de la somme de 1. 000 € au titre de l'article 700 du CPC et aux entiers dépens Vu les conclusions écrites, visées par le greffe et soutenues oralement par M.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2019:C202139
12 décembre 2019
12 décembre 2019
intégralement à celui pour lequel elle a été instituée, le premier président de la cour d'appel a violé les articles 10 de la loi du 31 décembre 1971 et 700 du code de procédure civile ; 2°/ que seule
Source officielleCh. Sociale -Section B
6793332f32b173f45a7c8e0b
23 janvier 2025
23 janvier 2025
Débouter Mme [N] en appel de sa demande au titre de l'article 700 CPC.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2011:SO02348
9 novembre 2011
9 novembre 2011
700 CPC AUX MOTIFS propres QUE M.
Source officielleAF - Liquidations
68700fc9b8daa57c7f66fa48
3 juillet 2025
3 juillet 2025
L’équité ne commande pas de faire application de l’article 700 CPC. Il convient d’ordonner le caractère exécutoire de la présente décision.
Source officielleChambre 1
69deb144cdc6046d473f5541
13 avril 2026
13 avril 2026
700 CPC et des dépens ; o 50 % des frais d’expertise judiciaire. - Condamner les consorts [U] ou tout succombant à verser à la société MIC INSURANCE COMPANY la somme de 5 000 € au titre de l’article 700
Source officielleChambre 1 A
6438f248a942a604f5e93419
12 avril 2023
12 avril 2023
1101, 1102 et suivants du Code civil, Vu l'article 1231-1 du code civil Vu l'article 1344-1 du Code civil Vu les articles 515 et 700 du Code de Procédure Civile Vu les conditions générales
Source officiellePage 32 sur 1258