M... à lui payer la somme de 700 € sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile ; Vu les dernières conclusions n° 2 du conseil de M. A...

700 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile.

[L] de la somme de 400 euros à titre d'indemnité sur les dispositions de l'article 700 du code de procédure civile, - débouté la société [3] de sa demande indemnitaire reconventionnelle fondée sur l'article

nouveau, la condamner à lui payer la somme de 5 000 euros à titre de dommages-intérêts sur le fondement de l'article 1240 du code civil et la somme de 32 290,92 euros au titre de l'article 700 du code

Les sociétés Locam et Axecibles seront en outre condamnées à verser à Mme [S] [Z] la somme de 3 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile et seront déboutées de leurs propres demandes

[U] de ses demandes faites en cause d'appel sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, - débouté M.

700 du code de procédure civile.

[S] [Z] sera condamné à payer à la SARL Automobiles Martin la somme de 500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile en appel.

Elle a également sollicité sa condamnation à lui verser une indemnité au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

code de procédure civile, - débouté la société de sa demande au titre de l'article 700 du code de procédure civile à hauteur de 5 000 euros mais fait droit à ces demandes subsidiaires, - rappelé que

700 du code de procédure civile et aux entiers dépens; MOTIFS En vertu de l'article 906-3 du code de procédure civile, le président de la chambre saisie ou le magistrat désigné par le premier

700 du code de procédure civile - Déboutant Monsieur [U] [R] de sa demande au titre de l'article 700 du code de procédure civile; Condamnant Monsieur [U] [R] aux dépens, dont distraction au profit

700 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile.

l’indemnisation de son préjudice et 1 500 euros sur le fondement de l’article 700 du code de procédure civile.

relatifs aux délais de paiement, à l'article 700 du code de procédure civile et aux dépens, la déclaration d' appel les ayant expressément mentionnés.

700 du code de procédure civile au titre des frais irrépétibles exposés en première instance et 3 000 euros sur le fondement des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile au titre des