700 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile CONDAMNER CARDIF ASSURANCE VIE aux entiers dépens, dont distraction au profit de Maître HOURSE, en vertu de l’article 699 du code de procédure civile.

Elle sollicite la somme de 500 euros sur le fondement de l'article 700 du Code de procédure civile.

au taux légal à compter du 2 janvier 2024 ; - condamner Monsieur [E] [N] à lui verser la somme de 800 € au titre des dispositions de l’article 700 du code de procédure civile ; A titre subsidiaire, -

de l’ensemble de ses demandes - CONDAMNER Monsieur [E] au paiement de de la somme de 735 € au titre de l’article 700 du code de procédure civile ainsi qu’au dépens ; - CONDAMNER Monsieur [E] aux entiers

de l’article 700 du code de procédure civile.

[E] [J], notaire et la Selarl [3] fondée sur les dispositions de l'article 700 du code de procédure civile sera rejetée par voie de conséquence.

700 du code de procédure civile.

[T] de sa demande au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; Condamner M.

[D] [G] à payer à la SA BNP Paribas la somme de 1.000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile et fait application des dispositions de l'article 699 du code de procédure civile au profit

cour de': - rejeter l'ensemble des demandes de M. et Mme [B] ; - les condamner au paiement de la somme de 3 000 € au titre des dispositions de l'article 700 du Code de procédure civile, outre les entiers

aux fins de venir entendre : Vu les articles 1103, 1225, 1343-2 et 1344 du Code Civil Vu les articles 699 et 700 du Code de Procédure Civile Vu les explications qui précèdent et les pièces versées aux

la somme de 2 000 euros sur le fondement de l'article 700 du Code de Procédure Civil ainsi qu'aux entiers dépens.

- CONDAMNER la société [E] [T] FRANCE au paiement d’une indemnité de 2.500 € sur le fondement de l’article 700 du Code de Procédure Civile et aux entiers dépens qui incluront le coût du commandement

au paiement à leur profit d'une somme de 5 000 € sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile ainsi qu’aux entiers dépens de l’instance lesquels seront distraits au profit de Me Jean LECAT en application des dispositions de l’article 699 du code de procédure civile

700 du Code de procédure civile, outre les entiers dépens de l’instance.

[E] à payer la somme de 2 500 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile, ainsi qu'aux entiers dépens » ; qu'en statuant ainsi, quand le dispositif des conclusions reproduit par la cour d'appel