700 du code de procédure civile, ainsi qu'aux entiers dépens.

de résiliation du bail, conformément à l’article 1142 du code civil, * CONDAMNER la partie défenderesse à payer la somme de 200 euros au titre de l’article 700 du code de procédure civile, * CONDAMNER

Cette ordonnance a été signifiée le 5 octobre 2023, suivant les modalités prévues à l'article 656 du code de procédure civile.

[U] aux dépens et à lui payer 5 000 euros au visa de l'article 700 du code de procédure civile, -ordonner l'emploi des dépens en frais privilégiés de la procédure collective.

700 du code de procédure civile.

des charges et accessoires, jusqu'à la reprise du local ; - dire acquis le dépôt de garantie ; - condamner la défenderesse à lui payer 3.000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile

1103 et 1741 du Code civil, 24 de la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989, 696 et 700 du Code de procédure civile, pour entendre : constater par le jeu de la clause résolutoire la résiliation du contrat de

700 du code de procédure civile, - écarté l'exécution provisoire du jugement, - condamné M.

700 du code de procédure civile ; * Condamner la société [R] FRANCE aux entiers dépens.

24 de la loi du 13 juillet 1967, applicable en la cause, que des articles 1382 et suivants du Code civil, lorsqu'il est constaté que la poursuite de l'activité de l'entreprise placée sous le régime du

700 du code de procédure civile outre les entiers dépens qui seront recouvrés par Maître Valérie DESFORGES, avocat, dans les conditions posées par l’article 696 du code de procédure civile.

des intérêts au taux légal à compter du 31 mai 2019, * 5 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, et les dépens.

En application des articles 491 et 696 du Code de procédure civile, Monsieur [E] [T] est condamné aux dépens et à payer au demandeur la somme de 200 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile

700 du code de procédure civile.

L’instance s’en trouve éteinte à son égard, conformément aux articles 370 et suivants du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile, - condamner l'URSSAF aux entiers dépens, - dire que, conformément aux dispositions de l'article 699 du code de procédure civile, Maître Emmanuel Bard pourra recouvrer

700 du code de procédure civile, outre les dépens.

700 du code de procédure civile.