455, alinéa 1er, et 954, alinéa 2, du Code de procédure civile.

. 700 du Code de Procédure Civile

700 du code de procédure civile

J... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette les demandes ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, deuxième chambre civile, et prononcé par le président en son audience

L. 1232-6 du code du travail et 4 du code de procédure civile ; 2°/ qu'en reprochant à la société Cegelec ouest de ne pas avoir rapporté la preuve de ce qu'elle avait imposé à M.

700 du code de procédure civile, rejette sa demande et la condamne à payer à la société Produits chimiques auxiliaires et de synthèse la somme de 3 000 euros et à M.

[Y] de ses prétentions et de le condamner à payer la somme de 20000 € sur le fondement de l'article 1382 du code civil et celle de 4000 € sur le fondement de l'article 700 du code de procédure et aux dépens

Il sera fait application de l'article 455 du code de procédure civile. L'appel est régulier et non contesté.

700 du code de procédure civile.

[M] la somme de 4 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - juger que l'ensemble des condamnations porteront intérêts au taux légal à compter de la convocation de la société défenderesse

, ensemble les articles 761, 762, 764, 779 et 782 du nouveau code de procédure civile ; Mais attendu qu'ayant relevé que Mme X... et M.

COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 25 février 2013, en audience publique, les parties ne s'y étant pas

96 du code de procédure civile, de l'article 13 de la loi des 16 et 24 août 1790, du décret du 16 fructidor an III, des articles 31, 32 et 122 du code de procédure civile, de l'article 145 du code de

700 du Code de Procédure Civile ; - Les condamner aux entiers dépens (article 696 du Code de Procédure Civile) dont les factures des constats d'huissier établis par Maître [X] [A] les 16 septembre 2021

code de procédure civile.

700 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile, rejette la demande de la Société d'équipement et de construction de la Sarthe ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, troisième chambre civile, et prononcé

700 du code de procédure civile.