Codes de loi français

Article 7

Les puéricultrices recrutées dans le présent cadre d'emplois sont classées, lors de leur nomination, au 1er échelon du grade de puéricultrice, sous réserve des dispositions prévues aux articles 7 et 8 et au II de l'article 12 du décret du 22 décembre

Article 8

Article 8

Article Annexe

Article 8

Article ANNEXE

Article 8

Article Annexe I

Article 8

Article Annexe

Article 8

Article L752-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 11 > 95

Lorsque les mesures du plan conventionnel mentionnées à l'article L. 732-2 et celles prises en application des articles L. 733-1, L. 733-4 et L. 733-7 sont exécutées sans incident, les informations relatives aux mentions qui ont entraîné leur déclaration

Article 74

collective ; 7° Les modalités d'application du principe : "à travail égal, salaire égal" pour les femmes et les jeunes ; 8° Les congés payés.

Article Annexe 1 au III art R353-159

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 28 > 25

Annexe 1 au III art R353-159 Entre les soussignés : Article 1er Objet de la convention Article 2 Durée de la convention Article 3 Obligations respectives du propriétaire et du bailleur relatives à la maintenance et à l'entretien des locaux loués

Article L2135-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 65 > 33

Avec son accord exprès et dans les conditions prévues à l'article L. 2135-8, un salarié peut être mis à disposition d'une organisation syndicale ou d'une association d'employeurs mentionnée à l'article L. 2231-1.

Article L162-12-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 82 > 01

Les rapports entre les organismes d'assurance maladie et les infirmiers sont définis, dans le respect des règles déontologiques fixées par le code de la santé publique, par une convention nationale conclue pour une durée au plus égale à cinq ans entre

Article Annexe

présente convention collective.

Article Annexe I

Article 12 Les dépenses supportées au titre des articles 10 et 11 de la présente convention seront remboursées au CHU et à l'UFR par la direction régionale des affaires sanitaires et sociales sur les crédits du ministère chargé de la santé.

Article 10

Dans le cas où le fonctionnaire mentionné à l'article 7 est susceptible de bénéficier, lors de sa nomination, de plusieurs des dispositions des articles 7 et 8 du décret du 22 décembre 2006 précité et de celles des articles 8 et 9 du présent décret, il

Article L313-11-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 65 > 06

Les gestionnaires d'établissements et services relevant du 8° du I de l'article L. 312-1 concluent, dans les conditions prévues à l'article L. 313-11, un contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens.

Article R4462-34

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 48 > 40

R. 4462-14 et R. 4462-15 ; 4° Les procès-verbaux des comités sociaux et économiques sur les études de sécurité citées à l'article R. 4462-3 et à l'article R. 4462-32 ; 5° Les consignes établies en application des dispositions des articles

Article 83

Article 83.2 Mise en place de la Commission Paritaire régionale La CPR est mise en place dans les trois mois qui suivent l’entrée en vigueur de la convention.

Article 7

Les fonctionnaires recrutés sont classés, lors de leur nomination, au 1er échelon du grade du corps correspondant, sous réserve des dispositions des articles 8 à 10 du présent décret et de celles des trois premiers alinéas de l'article 4 et des articles

Article D319-29

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 35 > 69

Pour l'application de l'article D. 319-12, les établissements de crédit, les sociétés de financement et les sociétés de tiers-financement concluent avec l'organisme mentionné au même article un avenant à la convention mentionnée à ce même article conforme

Article R1335-13

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 05 > 38

Les personnes mentionnées à l'article R. 1335-2 tiennent à la disposition des agents de contrôle compétents, notamment des agents mentionnés aux articles L. 1421-1 et L. 1435-7, la convention et les documents de suivi mentionnés aux articles R. 1335-3