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123 955 résultats pour « article 804 du code civil. L »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

1ère chambre civile B

5fca7de8d0d30c6ce14af25e

29 septembre 2020

29 septembre 2020

804 du code de procédure civile.

Source officielle

Page 32 sur 6198

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CA

Chambre 4-7

69df2719cdc6046d474868fe

Appel

10 avril 2026

10 avril 2026

Conformément à l'article 804 du code de procédure civile, Madame Caroline CHICLET, Président de chambre, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

Source officielle

Chambre 4-7

69df271ccdc6046d47486947

10 avril 2026

10 avril 2026

Conformément à l'article 804 du code de procédure civile, Madame Caroline CHICLET, Président de chambre, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

Source officielle

Chambre 4-7

69df2720cdc6046d474869b6

10 avril 2026

10 avril 2026

Conformément à l'article 804 du code de procédure civile, Madame Caroline CHICLET, Président de chambre, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

Source officielle

Chambre 4-7

69df2727cdc6046d47486ace

10 avril 2026

10 avril 2026

Conformément à l'article 804 du code de procédure civile, Madame Caroline CHICLET, Président de chambre, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

Source officielle

Chambre 4-7

69df272acdc6046d47486b72

10 avril 2026

10 avril 2026

Conformément à l'article 804 du code de procédure civile, Madame Caroline CHICLET, Président de chambre, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

Source officielle

Chambre 4-7

69df272ecdc6046d47486c03

10 avril 2026

10 avril 2026

Conformément à l'article 804 du code de procédure civile, Madame Caroline CHICLET, Président de chambre, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

Source officielle

Chambre 4-7

69df2731cdc6046d47486c9b

10 avril 2026

10 avril 2026

Conformément à l'article 804 du code de procédure civile, Madame Caroline CHICLET, Président de chambre, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

Source officielle

Chambre 4-7

69df273ccdc6046d47486dff

10 avril 2026

10 avril 2026

Conformément à l'article 804 du code de procédure civile, Madame Caroline CHICLET, Président de chambre, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

Source officielle

Chambre 4-7

69df273fcdc6046d47486e91

10 avril 2026

10 avril 2026

Conformément à l'article 804 du code de procédure civile, Madame Caroline CHICLET, Président de chambre, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

Source officielle

Chambre 4-7

69df2743cdc6046d47486f27

10 avril 2026

10 avril 2026

Conformément à l'article 804 du code de procédure civile, Madame Caroline CHICLET, Président de chambre, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

Source officielle

Chambre 4-7

69df2751cdc6046d47487144

10 avril 2026

10 avril 2026

Conformément à l'article 804 du code de procédure civile, Madame Caroline CHICLET, Président de chambre, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

Source officielle

Chambre 4-7

69df2759cdc6046d47487246

10 avril 2026

10 avril 2026

Conformément à l'article 804 du code de procédure civile, Madame Caroline CHICLET, Président de chambre, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

Source officielle

Chambre 4-7

69df2763cdc6046d474873d8

10 avril 2026

10 avril 2026

Conformément à l'article 804 du code de procédure civile, Madame Caroline CHICLET, Président de chambre, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

Source officielle

Chambre 4-7

69df276bcdc6046d47487510

10 avril 2026

10 avril 2026

Conformément à l'article 804 du code de procédure civile, Madame Caroline CHICLET, Président de chambre, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

Source officielle

Chambre 4-7

69df276ecdc6046d4748757e

10 avril 2026

10 avril 2026

Conformément à l'article 804 du code de procédure civile, Madame Caroline CHICLET, Président de chambre, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

Source officielle

Chambre 4-7

69df2772cdc6046d47487619

10 avril 2026

10 avril 2026

Conformément à l'article 804 du code de procédure civile, Madame Caroline CHICLET, Président de chambre, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

Source officielle

CHAMBRE ÉCONOMIQUE

68e899e760ca52a2831c0158

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Un rapport a été présenté à l'audience dans les conditions de l'article 804 du code de procédure civile.

Source officielle

Chambre 1-9

642fb58ecece1704f57473c9

6 avril 2023

6 avril 2023

Conformément à l'article 804 du code de procédure civile, Madame Evelyne THOMASSIN, Président, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

Source officielle

Pôle 1 - Chambre 10

65a0f3fa383a880008fd0731

11 janvier 2024

11 janvier 2024

804 du code de procédure civile.

Source officielle