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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 1 - Chambre 11
651fa5acc601f083189918e9
5 octobre 2023
5 octobre 2023
sur le caractère manifestement irrecevable de l'appel, en application des dispositions de l'article R 743-11 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, MINISTÈRE PUBLIC, avisé
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
63bfb35d5e2fbe7c9004390f
11 janvier 2023
11 janvier 2023
le caractère manifestement irrecevable de l'appel, en application des dispositions de l'article R 743-11 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, MINISTÈRE PUBLIC, avisé
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
63b6778ea853827c9026d22a
4 janvier 2023
4 janvier 2023
le caractère manifestement irrecevable de l'appel, en application des dispositions de l'article R 743-11 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, MINISTÈRE PUBLIC, avisé
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
65a23e917ca18b0008e58321
12 janvier 2024
12 janvier 2024
d'appel manifestement irrecevable, aux termes de l'article L 743-23 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, celui-ci peut être rejeté sans convocation préalable des parties
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
653b59bc502b828318c4e603
26 octobre 2023
26 octobre 2023
, il est d'une bonne administration de la justice de faire application dudit article ; En l'espèce, sur le moyen tiré d'une contestation de la 3ème prolongation, les conditions de l'article
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
6549e30dbc1a528318e09747
4 novembre 2023
4 novembre 2023
critiquée et des pièces de procédure dès lors que l'unique mention d'appel concernant le défaut de diligence n'est étayée d'aucun document ni argument pertinent, les conditions de l'article L 742-5 du
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
64eedcd5bb2c32d969d3545e
29 août 2023
29 août 2023
, il était d'une bonne administration de la justice de faire application dudit article ; En l'espèce, l'appel est irrecevable comme dénué de motivation au visa de l'article R 743-11 du Code de l'entrée
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
644229f5d2fa6fd0f80404f9
20 avril 2023
20 avril 2023
a lieu d'adopter que le premier juge a statué sur les moyens tirés du défaut de diligences et de l'absence de perspectives d'éloignement à bref délai ainsi que de la violation des dispositions de l'article
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
64476e9a3da6ded0f83d19b5
24 avril 2023
24 avril 2023
persiste à se revendiquer de nationalité congolaise y compris devant le premier juge et ce dans les quinze derniers jours, caractérisant ainsi une obstruction à la mesure d'éloignement au visa de l'article
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
643a42b6d83dbd04f5fb2aa6
14 avril 2023
14 avril 2023
a lieu d'adopter que le premier juge a statué sur les moyens tirés du défaut de diligences et de l'absence de perspectives d'éloignement à bref délai ainsi que de la violation des dispositions de l'article
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
6889a8ae0b31e6c455a28474
29 juillet 2025
29 juillet 2025
le caractère manifestement irrecevable de l'appel, en application des dispositions de l'article R 743-11 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, MINISTÈRE PUBLIC, avisé de
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
6360ca753c369c7f74996f77
28 octobre 2022
28 octobre 2022
, il était d'une bonne administration de la justice de faire application dudit article ; En l'espèce, l'appel est irrecevable comme dénué de motivation au visa de l'article R. 743-11 du code de
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
6350e4ff42150aadff23dc4a
19 octobre 2022
19 octobre 2022
sur le caractère manifestement irrecevable de l'appel, en application des dispositions de l'article R 743-11 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, MINISTÈRE PUBLIC,
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
627f48e4551627057d32e080
13 mai 2022
13 mai 2022
le caractère manifestement irrecevable de l'appel, en application des dispositions de l'article R 743-11 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, MINISTÈRE PUBLIC, avisé
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
65166dc6788aac83189ea39b
6 septembre 2023
6 septembre 2023
[P] [O] ; - Vu les observations transmises par l'intéressé au greffe le 5 septembre 2023 à 12h34 ; SUR QUOI, Aux termes de l'article R. 743-11 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
64c0b908a67f3dd969e5504d
25 juillet 2023
25 juillet 2023
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 25 JUILLET 2023 (1 pages
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
62c67c77ca9bf263790308cc
6 juillet 2022
6 juillet 2022
sur le caractère manifestement irrecevable de son appel, en application des dispositions de l'article R 743-11 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile INTIMÉ : LE PREFET
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
62cd0f13e91c8e9fcf071311
9 juillet 2022
9 juillet 2022
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 09 JUILLET 2022 (1 pages
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
6349004863d497adffda422e
13 octobre 2022
13 octobre 2022
a lieu d'adopter que le premier juge a statué sur les moyens tirés du défaut de diligences et de l'absence de perspectives d'éloignement à bref délai ainsi que de la violation des dispositions de l'article
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
6349004963d497adffda4234
13 octobre 2022
13 octobre 2022
a lieu d'adopter que le premier juge a statué sur les moyens tirés du défaut de diligences et de l'absence de perspectives d'éloignement à bref délai ainsi que de la violation des dispositions de l'article
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