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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
JLD
6881373c795daea26ff81e56
5 juillet 2025
5 juillet 2025
L 742-2, L 742-5, R 741-1, R 741-2, R 742-1 à R 743-9 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile ; Vu l’arrêté pris le 06 février 2025 par le préfet de POLICE DE [Localité 20]
Source officielleJLD
68eff5cec07170de10e53359
7 octobre 2025
7 octobre 2025
L 742-2, L 742-5, R 741-1, R 741-2, R 742-1 à R 743-9 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile ; Vu le jugement rendu le 03 mars 2022 par la 8ème chambre 4 correctionnelle du
Source officielleJLD
68eff5d0c07170de10e5337c
8 octobre 2025
8 octobre 2025
L 742-2, L 742-5, R 741-1, R 741-2, R 742-1 à R 743-9 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile ; Vu le jugement rendu le 29 juillet 2024 par la 18ème chambre correctionnelle
Source officielleJLD
6706d6def1d01e3c86f3c4bd
9 octobre 2024
9 octobre 2024
L742-1 à L 742-3, L 741-10, L 743-3, L 743-19, L 743-20, R 741-1 à R 743-9 du Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile ; Vu l’arrêté d’expulsion pris le 03 octobre 2024 par le
Source officielleJLD
670433e08d5cd4a875948f74
7 octobre 2024
7 octobre 2024
L742-1 à L 742-3, L 741-10, L 743-3, L 743-19, L 743-20, R 741-1 à R 743-9 du Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile ; Vu l’arrêt correctionnel rendu le 12 mai 2021 rendu par
Source officielleJLD
66df4a699b56f16fd33dee03
17 juillet 2024
17 juillet 2024
L.742-1 à L. 742-5 et L. 743-1 à L. 743-25 et R. 741-1 à R. 743-9 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile ; Vu le jugement rendu le 03 mai 2024 par la comparutions immédiates
Source officielleJLD
670433df8d5cd4a875948f24
7 octobre 2024
7 octobre 2024
L 742-2, L 742-4, R 741-1, R 741-2, R 742-1 à R 743-9 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile ; Vu l’arrêté pris le 04 juillet 2023 par le préfet de SEINE SAINT DENIS faisant
Source officielleRétention admin étrangers
69773f36cdc6046d47c05784
4 janvier 2026
4 janvier 2026
L 741-3, L742-1 à L 742-3, L 741-10, R 741-3, R 742-1, R743-1 à R 743-10 du Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile ; Vu le jugement rendu le 1er juillet 2025 par la 8ème chanbre
Source officielleRétention admin étrangers
69783822cdc6046d47d31882
4 janvier 2026
4 janvier 2026
L 741-3, L742-1 à L 742-3, L 741-10, R 741-3, R 742-1, R743-1 à R 743-10 du Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile ; Vu le jugement rendu le 1er juillet 2025 par la 8ème chanbre
Source officielleRétention admin étrangers
697ae30ccdc6046d470d39da
6 janvier 2026
6 janvier 2026
L 741-3, L742-1 à L 742-3, L 741-10, R 741-3, R 742-1, R743-1 à R 743-10 du Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile ; Vu l’arrêté pris le 31 décembre 2025 par le préfet du Val-de-Marne
Source officielleJLD
68682ac64965b5d9df31d5c0
4 juillet 2025
4 juillet 2025
L742-1 à L 742-3, L 741-10, L 743-3, L 743-19, L 743-20, R 741-1 à R 743-9 du Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile ; Vu le jugement rendu le 31 décembre 2024 rendu par la 8è
Source officielleJLD
686c1f44dd7001754d61efe8
5 juillet 2025
5 juillet 2025
L742-1 à L 742-3, L 741-10, L 743-3, L 743-19, L 743-20, R 741-1 à R 743-9 du Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile ; Vu le jugement rendu le 02 janvier 2025 par la 6ème chambre
Source officielleJLD
68e41a5e681ed727f2a52211
2 octobre 2025
2 octobre 2025
L742-1 à L 742-3, L 741-10, L 743-3, L 743-19, L 743-20, R 741-1 à R 743-9 du Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile ; Vu l’arrêté pris le 27 septembre 2025 par le préfet de
Source officielleJLD
68e41a64681ed727f2a52295
3 octobre 2025
3 octobre 2025
L742-1 à L 742-3, L 741-10, L 743-3, L 743-19, L 743-20, R 741-1 à R 743-9 du Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile ; Vu le jugement rendu le 17 avril 2024 par la chambre correctionnelle
Source officielleJLD
67f427054e0040aa37360650
6 avril 2025
6 avril 2025
L742-1 à L 742-3, L 741-10, L 743-3, L 743-19, L 743-20, R 741-1 à R 743-9 du Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile ; Vu l’arrêté pris le 22 février 2025 par le préfet de HAUTS
Source officielleJLD
678574adaaacbea0fe683d18
13 janvier 2025
13 janvier 2025
L742-1 à L 742-3, L 741-10, L 743-3, L 743-19, L 743-20, R 741-1 à R 743-9 du Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile ; Vu l’arrêté pris le 11 septembre 2023 par le préfet de
Source officielleJLD
686c1f46dd7001754d61f089
5 juillet 2025
5 juillet 2025
L742-1 à L 742-3, L 741-10, L 743-3, L 743-19, L 743-20, R 741-1 à R 743-9 du Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile ; Vu l’arrêté pris le 1er juillet 2025 par le préfet de la
Source officielleJLD
66df4ad99b56f16fd33df742
7 juillet 2024
7 juillet 2024
L.614-4, L614-13 et L743-20 , L.742-1 à L.742-5 et R. 741-1 à R.743-9 du Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile ; Vu l’arrêté pris le 5 juillet 2024 par le préfet de Seine-Saint-Denis
Source officielleJLD
677d8baab032d83cfd3e97c8
7 janvier 2025
7 janvier 2025
L742-1 à L 742-3, L 741-10, L 743-3, L 743-19, L 743-20, R 741-1 à R 743-9 du Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile ; Vu l’arrêté pris le 31 décembre 2024 par le préfet de SEINE
Source officielleJLD
6708286289f19e8c50fa1d26
10 octobre 2024
10 octobre 2024
L742-1 à L 742-3, L 741-10, L 743-3, L 743-19, L 743-20, R 741-1 à R 743-9 du Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile ; Vu l’arrêté pris le 05 octobre 2024 par le préfet du VAL-DE-MARNE
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