des dimanches et jours fériés ; 2°) de mettre à la charge de l’AP-HP une somme de 2 000 euros au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.

L. 134-1 du code du travail, devenu les articles L. 2233-1 et L. 2233-2 du même code, relève, sauf loi contraire, de la compétence judiciaire, hormis le cas où la contestation concerne des dispositions

L. 761-1 du code de justice administrative.

sur le fondement de l’article L. 4731-1 du code du travail.

L. 761-1 du code de justice administrative.

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de la communauté de l'agglomération belfortaine la somme de 1 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code du travail ; Vu

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dispositions de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.  

d'une faute inexcusable demeure subordonnée à la conscience du danger ; que viole en conséquence les articles L.452-1, L.461-2, R.461-3 du Code de la sécurité sociale, le décret 76-34 du 5 janvier 1976

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L. 1132-1, L. 1134-1 et L. 1134-5 du code du travail ; 3°/ que les dispositions du code du travail relatives à la durée du travail ne sont pas applicables aux employés de maison qui travaillent au domicile

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