L. 111-11 du code de l'urbanisme ; - l'arrêté contesté méconnait les dispositions de l'article L. 121-8 du code de l'urbanisme - l'arrêté contesté méconnait le principe de précaution.

En ce qui concerne le moyen tiré de la méconnaissance des dispositions de l’article L. 111-11 du code de l'urbanisme : Aux termes de l’article L. 111-11 du code de l'urbanisme : « Lorsque, compte tenu

L. 111-10 et L. 111-11 du code des procédures civiles d'exécution.

En premier lieu, aux termes de l'article L. 111-11 du code de l'urbanisme : " Lorsque, compte tenu de la destination de la construction ou de l'aménagement projeté, des travaux portant sur les réseaux

; - il méconnaît l'article L. 111-11 du code de l'urbanisme ; - il méconnaît l'article R. 111-2 du code de l'urbanisme en raison des atteintes portées par le projet à la sécurité et à la salubrité

et fait une application erronée des dispositions de l'article L. 111-11 du même code dès lors que cet article ne peut être opposé à un pétitionnaire que si des solutions alternatives permettant de lui

; - le projet ne respecte pas les hypothèses d'implantation prévues par la déclaration préalable délivrée le 28 juillet 2021 ; - il méconnaît l'article L. 111-11 du code de l'urbanisme.

L. 122-1 du code de l'environnement ; - il méconnaît l'article UP 9 du règlement du plan local d'urbanisme et l'article L. 111-11 du code de l'urbanisme dès lors que la commune n'indique pas dans quel

L. 424-5 du code de l'urbanisme ; - il est entaché d'un vice de procédure en l'absence de procédure contradictoire préalable ; - l'arrêté attaqué méconnaît les dispositions de l'article L. 111-11

U5 du règlement du plan local d’urbanisme de la commune et de l’article L. 111-11 du code de l’urbanisme et en reprochant aux premiers juges de ne pas avoir mis en œuvre les dispositions des articles

5 de la Charte de l'environnement ; - il méconnaît l'article L. 111-11 du code de l'urbanisme ; - il méconnaît les articles A1 et A2 du règlement du plan local d'urbanisme (PLU) ; - il méconnaît

151-28 du code de l’urbanisme ; - la décision de retrait méconnaît les dispositions de l’article L. 111-11 du code de l’urbanisme ; - le motif fondé sur l’avis simple de l’architecte des Bâtiments de

En second lieu, aux termes de l'article L. 111-11 du code de l'urbanisme : " Lorsque, compte tenu de la destination de la construction ou de l'aménagement projeté, des travaux portant sur les réseaux publics

du 1er alinéa de l’article L. 111-11 du code de l’urbanisme n’est pas fondé ; - le motif tiré de la méconnaissance des dispositions de l’article R. 111-27 du code de l’urbanisme n’est pas fondé.

R. 423-50 du code de l'urbanisme et de l'article L. 111-11 du code de l'urbanisme ; - le projet porte atteinte à la sécurité publique et est entaché d'une erreur manifeste d'appréciation au regard des

. 431-27-1 du code de l’urbanisme ; - il méconnaît l’article L. 111-11 du code de l’urbanisme ; - il méconnaît l’article 2.1 UH du règlement du plan local d’urbanisme ; - il méconnaît l’article 2.2

1 du code de l'urbanisme, de la délivrance du certificat d'urbanisme opérationnel le 1er février 2021 ; - ils méconnaissent l'article L. 111-11 du code de l'urbanisme dès lors que la construction d'un

Aux termes du premier alinéa de l'article L. 111-11 du code de l'urbanisme : " Lorsque, compte tenu de la destination de la construction ou de l'aménagement projeté, des travaux portant sur les réseaux