, 222-13, alinéa 1, du Code pénal, 2, 427, 475-1, 509, 512, 515, alinéa 3, 591 à 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que la Cour a pénalement condamné le demandeur du chef de coups et blessures

L3141-32 et D3141-12 et suivants du code du travail, Vu les statuts et le règlement intérieur de l'association CIBTP, Vu les articles 514 et 700 du code de procédure civile, Condamner [D] à payer à CIBTP

1 de la loi du 1er août 1905 modifié par la loi du 10 janvier 1978, 47, 48, 50 et 52 de la loi n 85-98 du 25 janvier 1985 relative au redressement et à la liquidation judiciaire des entreprises, 2 à 10

En application des dispositions de l’article 473 du code de procédure civile, il sera statué par jugement réputé contradictoire.

[P] [Q], cité à domicile, n'a pas constitué avocat ; le présent jugement, susceptible d'appel, sera réputé contradictoire, conformément à l'article 473 du code de procédure civile.

Le présent jugement sera donc rendu dans les conditions des dispositions de l'article 472 du code de procédure civile.

473 du code de procédure civile, en premier ressort, rendue publiquement par mise à disposition au greffe du tribunal judiciaire de Nîmes, le 18 mai 2026 en vertu de l'article 450 alinéa 2 du code de

122-1, 322-1 et 322-2 du Code pénal, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Bernard A... coupable du délit de dégradation

666 et les revendications 1, 2 et 3 du brevet n 70 17 475 ; Sur le premier moyen pris en ses trois branches : Attendu que la société Airax fait grief à l'arrêt d'avoir décidé que la revendication

routière et a condamné Daniel X... à verser à celle-ci la somme de 5 000 francs à titre de dommages et intérêts, outre la somme de 2 000 francs sur le fondement de l'article 475-1 du Code de procédure

L'arrêt sera donc rendu par défaut en application de l'article 473 alinéa 1 du code de procédure civile. La clôture de l'instruction a été prononcée le 15 janvier 2026.

L. 452-3, L. 454-1 et L. 452-5 du Code de la sécurité sociale et 475-1 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a fixé à 324 057,18 euros le préjudice économique et financier

472 du code de procédure civile. » Réponse de la Cour Vu l'article 472 du code de procédure civile : 5.

Susceptible d’un appel en application des dispositions de l’article 473 du code de procédure civile, le présent jugement sera rendu réputé contradictoire.

Susceptible d’un appel en application des dispositions de l’article 473 du code de procédure civile, le présent jugement sera rendu réputé contradictoire.

R. 694-1 du Code pénal, préliminaire, 2-13, 388, 475-1, 485, 567, 591 et 593 du Code de procédure pénale, 1382 du Code civil, 6 de la Convention européenne des droits de l'homme ; "en ce que l'arrêt

2, 475-1 et 593 du Code de procédure pénale ; Attendu que, pour écarter les conclusions de la prévenue tendant à l'irrecevabilité de la constitution de partie civile de Georges Z..., qui n'avait pas

Vu les articles 132-1 du code pénal et 593 du code de procédure pénale : 11.