[P] sur le fondement des dispositions de l'article L223-23 du code de commerce et de la société COOP HABITAT sur le fondement de l'article 1240 du code civil au paiement de la même somme.

L651-2 et suivants du Code de commerce, Vu les articles L.653-1 et suivants du Code de commerce, Vu les articles L223-18 du Code de commerce Vu les articles L. 123-12 et suivants du Code de commerce Vu

[K] et [E] de 2.000 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile, - Condamné la société Analytique et M.

Aux termes de l'article L2327-12 du code du travail, le comité central d'entreprise est doté de la personnalité civile.

Faits et procédure 1.

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