CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

880 résultats pour « article L531-24 »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

2e chambre cab. 3 - DIV

668f995c8dee2c23d20f8317

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE de MEAUX 2ème Chambre Cab. 3 DIV Affaire : [K] [N] C/ [S] [G] épouse [N] N° RG 22/05061 - N° Portalis DB2Y-W-B7G-CC24C Nac :20L Minute N°24/ NOTIFICATION LE :

Source officielle

Page 32 sur 44

← PrécédentSuivant →
TJ

2e chambre cab. 3 - DIV

668f995d8dee2c23d20f84e6

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE de MEAUX 2ème Chambre Cab. 3 DIV Affaire : [D] [Y] épouse [O] C/ [N] [O] N° RG 22/04465 - N° Portalis DB2Y-W-B7G-CC2DI Nac :20L Minute N°24/ NOTIFICATION LE :

Source officielle
TJ

2e chambre cab. 2 - DIV

686d704ca2273490db10b168

T. Judiciaire

8 juillet 2025

8 juillet 2025

08 Juillet 2025 ENTRE : Madame [P] [F] épouse [S] née le [Date naissance 3] 1984 à [Localité 15] [Adresse 2] [Localité 8] (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro C-77284-2024-1921 du 24

Source officielle
TJ

9ème chambre 3ème section

65b2b586fd6229a4e58a5b4f

T. Judiciaire

25 janvier 2024

25 janvier 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 9ème chambre 3ème section N° RG : N° RG 23/02251 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZBRI N° MINUTE : 24 Assignation du

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

616290d0e498f0b428bb8352

Appel

5 septembre 2013

5 septembre 2013

L513-1 du code des assurances exonérant de l'inscription au registre de l'ORIAS ; Que l'article R513-1 du code des assurances prévoit que l'obligation d'inscription au registre des intermédiaires en

Source officielle
TJ

2e chambre cab. 1 - DIV

67817fef6d34da2cbdcdc549

T. Judiciaire

10 janvier 2025

10 janvier 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 17] 2e chambre cab. 1 - DIV Affaire : [G] [P] C/ [T] [M] [J] épouse [P] N° RG 24/02677 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDP4A Nac :20L Minute N° NOTIFICATION

Source officielle
TJ

2e chambre cab. 1 - DIV

6a15f627cdc6046d47069d5d

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

lendemain à la rentrée des classes (ou à défaut 10 heures) ; - pour la semaine de Noël, si les deux parents sont à leurs domiciles respectifs et suffisamment proches pour l'enfant mineur, le soir du 24

Source officielle
CA

1ère Chambre A

5fdb753f4e624c5386713a30

Appel

7 mars 2019

7 mars 2019

Le 24 février 2015 la compagnie d'assurances SMA SA anciennement dénommée SAGENA a relevé appel de cette décision.

Source officielle
TJ

CH1 Contentieux Général

6954587075782d5f064acd15

T. Judiciaire

30 décembre 2025

30 décembre 2025

Sur les demandes de Monsieur [Z] [X] fondées sur l’obligation de vigilance des banques au titre du dispositif de LCB-FT : Aux termes de l’article L561-8 du Code Monétaire et Financier, “I. – Lorsqu'une

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2019:C201963

Cassation

14 novembre 2019

14 novembre 2019

AUX MOTIFS QU'« en vertu de l'article L511-1 du code des procédures civiles d'exécution, toute personne dont la créance paraît fondée en son principe peut solliciter du juge l'autorisation de pratiquer

Source officielle
TJ

CH1 Contentieux Général

68eec4ef22996ce54484dc03

T. Judiciaire

14 octobre 2025

14 octobre 2025

REYNAUD, cadre-greffière DÉBATS : À l’audience publique du 24 juin 2025, le jugement a été mis en délibéré pour être prononcé ce jour par mise à disposition au greffe, conformément à l’article 450 du

Source officielle
CA

2ème CH - Section 1

64c20a9d1e0d40d96967d8ac

Appel

26 juillet 2023

26 juillet 2023

Suivant exploit du 24 janvier 2020, la société Banque Pouyanne a fait assigner M.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

66fe356c91b69e88a370fda5

Appel

2 octobre 2024

2 octobre 2024

Marc BAILLY, président, dans les conditions prévues par l'article 804 du code de procédure civile.

Source officielle
CA

Chambre 4-8

63be62a013ef607c90ab628b

Appel

10 janvier 2023

10 janvier 2023

Conformément aux dispositions de l'article 455 du code de procédure civile, il est renvoyé aux conclusions des parties pour un plus ample exposé du litige.

Source officielle
CA

3ème Chambre Commerciale

5fca59e89ac119309ab9ea57

Appel

17 novembre 2020

17 novembre 2020

L541-1 (en vigueur du 1er novembre 2007 au 24 octobre 2010) I. - Les conseillers en investissements sont les personnes exerçant à titre de profession habituelle les activités suivantes : 1° Le conseil

Source officielle
CA

Ch.sociale-protec.sociale

69737b3acdc6046d476bc3a9

Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

[U] une somme de 800 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 3

69f43c49cdc6046d472ddac1

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

30 Avril 2026 --------------- N° RG 24/00417 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GD2K ------------------ vd Pole social du TJ de [Localité 1] 16 Janvier 2024 22/00364 ------------------ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Source officielle
CA

1ère Chambre

5fdb6d4bf7dfb74b95034392

Appel

12 mars 2019

12 mars 2019

T prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour le 12 mars 2019, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C200401

Cassation

28 mai 2020

28 mai 2020

La caisse primaire d'assurance maladie de Bayonne (la caisse) a pris en charge cette pathologie au titre de la législation professionnelle par décision du 24 mai 2012. 3.

Source officielle
TJ

PCP JCP référé

696005f1cdc6046d47aad5fc

T. Judiciaire

7 janvier 2026

7 janvier 2026

Elle soutient, au visa de l'article L521-3-1 du code de la construction et de l'habitation, ne pas être tenu de fournir un autre logement pendant la durée des travaux, Monsieur [Y] [N] n'ayant produit

Source officielle