CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

1 706 résultats pour « article L6232-14 »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Procédures collectives

6a18392ccdc6046d473b91f2

Commerce

18 mai 2026

18 mai 2026

Conformément à l'article L641-1 du code de commerce, désigne Me [A] [R], [Adresse 4], commissaire-priseur, aux fins de réaliser, s'il y a lieu, l'inventaire prévu par l'article L622-6 du code de commerce

Source officielle

Page 32 sur 86

← PrécédentSuivant →
TCOM

Procédures collectives

69de24bdcdc6046d47316181

Commerce

5 janvier 2026

5 janvier 2026

Conformément à l'article L641-1 du code de commerce, désigne Me [W] [C], [Adresse 3], commissaire-priseur, aux fins de réaliser, s'il y a lieu, l'inventaire prévu par l'article L622-6 du code de commerce

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccf5bd3db21cbdd91d62

Appel

3 décembre 2014

3 décembre 2014

Dire et juger que l'AGS ne devra procéder à l'avance des créances visées aux articles L. 3253-6 et suivants du Code du Travail que dans les termes et conditions résultant des dispositions des articles

Source officielle
TCOM

Procédures collectives

69ddddf7cdc6046d472ba973

Commerce

21 juillet 2025

21 juillet 2025

Conformément à l'article L641-1 du code de commerce, désigne SCP [G] [N], [Adresse 3], commissairepriseur, aux fins de réaliser, s'il y a lieu, l'inventaire prévu par l'article L622-6 du code de commerce

Source officielle
TCOM

Procédures collectives

69dde19acdc6046d472bed21

Commerce

21 juillet 2025

21 juillet 2025

Conformément à l'article L641-1 du code de commerce, désigne SCP [R] [I], [Adresse 3], commissairepriseur, aux fins de réaliser, s'il y a lieu, l'inventaire prévu par l'article L622-6 du code de commerce

Source officielle
TCOM

Procédures collectives

69f1eee3cdc6046d47f4f649

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

Conformément à l'article L641-1 du code de commerce, désigne la SELARL de BOUVET & Associés, [Adresse 4], commissaire-priseur, aux fins de réaliser, s'il y a lieu, l'inventaire prévu par l'article L622

Source officielle
TCOM

Procédures collectives

69f1eef9cdc6046d47f4f7db

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

Conformément à l'article L641-1 du code de commerce, désigne la SCP [Q] [C], [Adresse 6], commissaire-priseur, aux fins de réaliser, s'il y a lieu, l'inventaire prévu par l'article L622-6 du code de commerce

Source officielle
TCOM

Procédures collectives

69f1ef3ecdc6046d47f4fece

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

Conformément à l'article L641-1 du code de commerce, désigne la SCP [I] [T], [Adresse 6], commissaire-priseur, aux fins de réaliser, s'il y a lieu, l'inventaire prévu par l'article L622-6 du code de commerce

Source officielle
TCOM

Procédures collectives

69eb63b5cdc6046d47602b39

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

Conformément à l'article L631-9 du code de commerce, désigne SCP [O] [S], [Adresse 5], commissairepriseur, aux fins de réaliser l'inventaire du débiteur, prévu à l'article L622-6 du code de commerce ainsi

Source officielle
TCOM

Procédures collectives

69f0a5b8cdc6046d47d539b7

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

Conformément à l'article L641-1 du code de commerce, désigne Me [I] [M], [Adresse 5], commissaire priseur, aux fins de réaliser, s'il y a lieu, l'inventaire prévu par l'article L622-6 du code de commerce

Source officielle
TCOM

Procédures collectives

69ddb62dcdc6046d4727daa1

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

Conformément à l'article L641-1 du code de commerce, désigne Me [J] [M], [Adresse 3], commissaire priseur, aux fins de dresser l'inventaire du patrimoine du débiteur prévu à l'article L622-6 du code de

Source officielle
TCOM

Procédures collectives

69dde0cacdc6046d472bde3b

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Conformément à l'article L641-1 du code de commerce, désigne Me [G] [U], [Adresse 3], commissaire priseur, aux fins de dresser l'inventaire du patrimoine du débiteur prévu à l'article L622-6 du code de

Source officielle
TCOM

Procédures collectives

69dde125cdc6046d472be48d

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Conformément à l'article L641-1 du code de commerce, désigne la SCP Florent FONTANA, [Adresse 3], commissaire priseur, aux fins de dresser l'inventaire du patrimoine du débiteur prévu à l'article L622-

Source officielle
TCOM

Procédures collectives

69dde848cdc6046d472c70f7

Commerce

17 octobre 2025

17 octobre 2025

Conformément à l'article L641-1 du code de commerce, désigne, la SCP [T] [G], [Adresse 6], commissaire-priseur, aux fins de réaliser, s'il y a lieu, l'inventaire prévu par l'article L622-6 du code de commerce

Source officielle
TCOM

Procédures collectives

69dde99fcdc6046d472c8bca

Commerce

17 octobre 2025

17 octobre 2025

Conformément à l'article L641-1 du code de commerce, désigne, SELARL de BOUVET & Associés, [Adresse 4], commissaire-priseur, aux fins de réaliser, s'il y a lieu, l'inventaire prévu par l'article L622-6

Source officielle
TCOM

Procédures collectives

69dde9cccdc6046d472c8f63

Commerce

17 octobre 2025

17 octobre 2025

Conformément à l'article L641-1 du code de commerce, désigne, SCP [K] [Q], [Adresse 7], commissaire-priseur, aux fins de réaliser, s'il y a lieu, l'inventaire prévu par l'article L622-6 du code de commerce

Source officielle
TCOM

Procédures collectives

69dde9e2cdc6046d472c90f7

Commerce

17 octobre 2025

17 octobre 2025

Conformément à l'article L641-1 du code de commerce, désigne, SELARL de BOUVET & Associés, [Adresse 4], commissaire-priseur, aux fins de réaliser, s'il y a lieu, l'inventaire prévu par l'article L622-6

Source officielle
TCOM

Procédures collectives

69ddea19cdc6046d472c9517

Commerce

17 octobre 2025

17 octobre 2025

Conformément à l'article L641-1 du code de commerce, désigne, la SCP [J] [T], [Adresse 5], commissaire-priseur, aux fins de réaliser, s'il y a lieu, l'inventaire prévu par l'article L622-6 du code de commerce

Source officielle
TCOM

Procédures collectives

69ddea74cdc6046d472c9bc9

Commerce

17 octobre 2025

17 octobre 2025

Conformément à l'article L641-1 du code de commerce, désigne, la SELARL de BOUVET & Associés, [Adresse 5], commissaire-priseur, aux fins de réaliser, s'il y a lieu, l'inventaire prévu par l'article L622

Source officielle
TCOM

Procédures collectives

69ddeb53cdc6046d472cad8c

Commerce

17 octobre 2025

17 octobre 2025

Conformément à l'article L641-1 du code de commerce, désigne, la SCP [D] [T], [Adresse 4], commissaire-priseur, aux fins de réaliser, s'il y a lieu, l'inventaire prévu par l'article L622-6 du code de commerce

Source officielle