Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Sociale-Section 3
689c1c0d8b0dfb226fe66e94
12 août 2025
12 août 2025
[N] [A] une astreinte au titre des articles L436-1 et R436-5 du code de la sécurité sociale sur les prestations versées avec retard, statuer sur ce que de droit relativement à l'action subrogatoire de
Source officielle2ème CH - Section 1
6799c4445331f58c9ee87010
28 janvier 2025
28 janvier 2025
74, 480 et 914 du code de procédure civile, 1355 et 355 du Code civil, Vu les articles 1134 et 1147 anciens du Code civil, Vu l'article 1240 du Code civil, Vu l'article 32-1 du Code de procédure civile
Source officielle4ème chambre commerciale
63bfb3195e2fbe7c9004381a
11 janvier 2023
11 janvier 2023
700 du code de procédure civile, -Condamner les intimés aux entiers dépens de l'instance, en ce compris les sommes prévues par les articles R444-3 et ses annexes, et A444-31 du code de commerce, portant
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
69cdfc33cdc6046d47d21b69
1 avril 2026
1 avril 2026
dépens de l'instance, en ce compris les sommes prévues par les articles R444-3 et ses annexes, et A444-31 du code de commerce, portant fixation du tarif des huissiers de justice en matière civile et commerciale
Source officielle7ème Ch Prud'homale
6711faf87603bf88a1884b89
17 octobre 2024
17 octobre 2024
7ème Ch Prud'homale ARRÊT N°424/2024 N° RG 21/04993 - N° Portalis DBVL-V-B7F-R43T Mme [G] [IH]-[EN] C/ - Association [18] - Association [6] Copie exécutoire
Source officiellePôle 4 - Chambre 10
679331cb31df9338379d2711
23 janvier 2025
23 janvier 2025
ARRÊT : - réputé contradictoire - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article
Source officiellePage 32 sur 32