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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Procédures collectives

69dd14e3cdc6046d47192724

Commerce

13 janvier 2025

13 janvier 2025

FAITS ET PROCÉDURE Par jugement en date du 11 janvier 2021 une procédure de liquidation judiciaire a été ouverte du chef de : SARL ESSONNOISE D AMENAGEMENTS URBAINS [Adresse 1] [Localité 1] Et Me [L

Source officielle
TCOM

Chambre 8

69a2374ecdc6046d47fbb379

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

A la date du 3 Avril 2025, la SAS ESCALE 06 [Localité 1] a procédé à la déclaration de cessation des paiements en application des articles L631-4 et R631-1 du Code de Commerce au Greffe du Tribunal de

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69cfa65fcdc6046d47f957fe

Commerce

1 avril 2026

1 avril 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI JUGEMENT DU 01/04/2026 Demandeur : Mme [U] [P] née [Q] [Adresse 1] Cogérante de la SARL DRIVING COLOR'S Comparante Mme [X] [A] [Adresse 2] [Localité 1] Cogérante de la SARL

Source officielle
TCOM

Chambre contentieux et sanctions PC

69de54efcdc6046d473574c9

Commerce

3 avril 2026

3 avril 2026

FAITS ET PROCÉDURE Par jugement en date du 6 octobre 2025 une procédure de liquidation judiciaire simplifiée a été ouverte du chef de : SAS ARAISON [Adresse 1] [Localité 1] Et SELARL [O] [S] en la personne

Source officielle
TCOM

Chambre contentieux et sanctions PC

69de5526cdc6046d473578b9

Commerce

3 avril 2026

3 avril 2026

FAITS ET PROCÉDURE Par jugement en date du 8 avril 2019 une procédure de liquidation judiciaire a été ouverte du chef de : SARL QUALIPOSE [Adresse 1] Et Me [S] [T] a été nommé liquidateur.

Source officielle
TCOM

Chambre contentieux et sanctions PC

69dd98ddcdc6046d472601a8

Commerce

15 janvier 2026

15 janvier 2026

FAITS ET PROCÉDURE Par jugement en date du 22 janvier 2024 une procédure de liquidation judiciaire a été ouverte du chef de : [Y] [R] [Adresse 1] Et Me [C] [N] a été nommé liquidateur.

Source officielle
TCOM

Chambre contentieux et sanctions PC

69dd98f2cdc6046d472602f6

Commerce

15 janvier 2026

15 janvier 2026

[Etablissement 1]-9 du code de commerce, prorogera le terme de la procédure de liquidation judiciaire et dira que la clôture de la procédure devra être examinée avant le 22 janvier 2027.

Source officielle
TCOM

Chambre contentieux et sanctions PC

69dd9908cdc6046d4726043c

Commerce

15 janvier 2026

15 janvier 2026

FAITS ET PROCÉDURE Par jugement en date du 20 janvier 2025 une procédure de liquidation judiciaire simplifiée a été ouverte du chef de : SAS JCC IMMOBILIER [Adresse 1] [Localité 1] Et Me [C] [L] a été

Source officielle
TCOM

Procédures collectives

69dd14cdcdc6046d471925d5

Commerce

13 janvier 2025

13 janvier 2025

[Etablissement 1]-9 du code de commerce, prorogera le terme de la procédure de liquidation judiciaire et dira que la clôture de la procédure devra être examinée avant le 9 janvier 2027.

Source officielle
TCOM

Procédures collectives

69dd153dcdc6046d47192cdc

Commerce

13 janvier 2025

13 janvier 2025

FAITS ET PROCÉDURE Par jugement en date du 15 janvier 2024 une procédure de liquidation judiciaire simplifiée a été ouverte du chef de : SARL SOTRALOG [Adresse 1] [Localité 1] Et SELAFA MJA, prise en

Source officielle
TCOM

Chambre contentieux et sanctions PC

69dd1628cdc6046d47193c0f

Commerce

24 janvier 2025

24 janvier 2025

[Etablissement 1]-9 du code de commerce, prorogera le terme de la procédure de liquidation judiciaire et dira que la clôture de la procédure devra être examinée avant le 23 janvier 2027.

Source officielle
TCOM

Chambre contentieux et sanctions PC

69dd664bcdc6046d472275e9

Commerce

11 juillet 2025

11 juillet 2025

[Etablissement 1]-9 du code de commerce, prorogera le terme de la procédure de liquidation judiciaire et dira que la clôture de la procédure devra être examinée avant le 10 juillet 2026.

Source officielle
TCOM

Chambre contentieux et sanctions PC

69dd6661cdc6046d4722775f

Commerce

11 juillet 2025

11 juillet 2025

FAITS ET PROCÉDURE Par jugement en date du 12 juin 2023 une procédure de redressement judiciaire a été ouverte du chef de : SARL AMVI [Adresse 1] [Localité 1] Par jugement en date du 10 juillet 2023

Source officielle
TCOM

Chambre contentieux et sanctions PC

69dd6677cdc6046d4722789b

Commerce

11 juillet 2025

11 juillet 2025

FAITS ET PROCÉDURE Par jugement en date du 3 juillet 2023 une procédure de sauvegarde a été ouverte du chef de : EURL GR [Adresse 1] [Localité 1] [Adresse 2] Par jugement en date du 10 juillet 2023,

Source officielle
TCOM

Chambre contentieux et sanctions PC

69dd668ccdc6046d472279ec

Commerce

11 juillet 2025

11 juillet 2025

[Etablissement 1]-9 du code de commerce, prorogera le terme de la procédure de liquidation judiciaire et dira que la clôture de la procédure devra être examinée avant le 10 juillet 2026.

Source officielle
TCOM

Chambre contentieux et sanctions PC

69dd80dbcdc6046d47248197

Commerce

9 octobre 2025

9 octobre 2025

[Etablissement 1]-9 du code de commerce, prorogera le terme de la procédure de liquidation judiciaire et dira que la clôture de la procédure devra être examinée avant le 4 octobre 2026.

Source officielle
TCOM

Chambre contentieux et sanctions PC

69dd8113cdc6046d47248536

Commerce

9 octobre 2025

9 octobre 2025

[Etablissement 1]-9 du code de commerce, prorogera le terme de la procédure de liquidation judiciaire et dira que la clôture de la procédure devra être examinée avant le 9 avril 2026.

Source officielle
TCOM

Chambre contentieux et sanctions PC

6a0f41c9cdc6046d4776c632

Commerce

15 mai 2026

15 mai 2026

[Etablissement 1]-9 du code de commerce, prorogera le terme de la procédure de liquidation judiciaire et dira que la clôture de la procédure devra être examinée avant le 13 mai 2027.

Source officielle
TCOM

Chambre contentieux et sanctions PC

6a0f422ecdc6046d477850a3

Commerce

15 mai 2026

15 mai 2026

[Adresse 1] [Localité 1] [Adresse 2] Et Me [K] [F] a été nommé liquidateur.

Source officielle
TCOM

Chambre 8

69a21bf9cdc6046d47f98e86

Commerce

9 janvier 2025

9 janvier 2025

A la date du 23 Décembre 2024, la SAS CAP CONSTRUCTION MEDITERRANEE a procédé à la déclaration de cessation des paiements en application des articles L631-4 et R631-1 du Code de Commerce au Greffe du Tribunal

Source officielle

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